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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
9 décembre 2021 Dispositif Laurence Cohen Amendement 396 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 394 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Laurence Cohen Amendement 394 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 356 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 356 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 354 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 354 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 370 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Laurence Cohen Amendement 370 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 369 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Laurence Cohen Amendement 369 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 392 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Laurence Cohen Amendement 392 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 390 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Laurence Cohen Amendement 390 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 387 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Laurence Cohen Amendement 387 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 375 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Laurence Cohen Amendement 375 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 359 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 359 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 374 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Laurence Cohen Amendement 374 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 352 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 352 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 351 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 351 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 365 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Laurence Cohen Amendement 365 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 386 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Laurence Cohen Amendement 386 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 385 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Laurence Cohen Amendement 385 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 384 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Laurence Cohen Amendement 384 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 383 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Laurence Cohen Amendement 383 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 373 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Laurence Cohen Amendement 373 — relatif à la protection des enfants
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« I. – Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : d’une durée de cinq jours, à compter du premier jour de sa prise en charge, selon les conditions prévues aux deuxième et quatrième alinéas de l’article L. 223‑2 II. – Après l’alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Au terme du délai mentionné au I, ou avant l’expiration de ce délai si l’évaluation a été conduite avant son terme, le président du conseil départemental saisit le procureur de la République en vertu du quatrième alinéa de l’article L. 223‑2 du présent code et du deuxième alinéa de l’article 375‑5 du code civil. En ce cas, l’accueil provisoire d’urgence mentionné au I se prolonge tant que n’intervient pas une décision de l’autorité judiciaire. III. – Alinéa 14 Remplacer les mots : des dispositions relatives à la durée de l’accueil provisoire d’urgence mentionné au I et au par le mot : le »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1212960
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9 décembre 2021 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 358 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 358 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 350 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 350 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 349 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 349 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 401 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Laurence Cohen Amendement 401 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 388 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Laurence Cohen Amendement 388 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 348 — relatif à la protection des enfants