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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
9 décembre 2021 Dispositif Annick Billon Amendement 55 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Nicole Duranton Amendement 120 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Nicole Duranton Amendement 120 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Esther Benbassa Amendement 3 — relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours…
9 décembre 2021 Dispositif Esther Benbassa Amendement 3 — relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours…
9 décembre 2021 Exposé des motifs Raymonde Poncet Monge Amendement 140 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Raymonde Poncet Monge Amendement 140 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Annick Billon Amendement 56 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Annick Billon Amendement 56 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Raymonde Poncet Monge Amendement 155 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Raymonde Poncet Monge Amendement 155 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Xavier Iacovelli Amendement 178 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Xavier Iacovelli Amendement 178 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Xavier Iacovelli Amendement 172 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Xavier Iacovelli Amendement 172 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Xavier Iacovelli Amendement 177 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Xavier Iacovelli Amendement 177 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Xavier Iacovelli Amendement 176 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Xavier Iacovelli Amendement 176 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Xavier Iacovelli Amendement 175 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Xavier Iacovelli Amendement 175 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Xavier Iacovelli Amendement 174 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Xavier Iacovelli Amendement 174 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Xavier Iacovelli Amendement 173 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Xavier Iacovelli Amendement 173 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 364 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 364 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 397 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Laurence Cohen Amendement 397 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 396 — relatif à la protection des enfants
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« La commission des affaires sociales du Sénat a supprimé l’article 3 bis C au motif que le droit de visite parlementaire ne s’applique qu’aux lieux de privation de libertés. La restriction de l’accès des parlementaires aux établissements de l’aide sociale à l’enfance pose question d’autant que l’actualité a dévoilé les nombreux manquements des institutions de protection de l’enfance. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1212986
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9 décembre 2021 Dispositif Laurence Cohen Amendement 396 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 394 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Laurence Cohen Amendement 394 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 356 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 356 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 354 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 354 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 370 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Laurence Cohen Amendement 370 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 369 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Laurence Cohen Amendement 369 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 392 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Laurence Cohen Amendement 392 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 390 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Laurence Cohen Amendement 390 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 387 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Laurence Cohen Amendement 387 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 375 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Laurence Cohen Amendement 375 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 359 — relatif à la protection des enfants