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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
11 janvier 2022 Dispositif Sylvie Robert Amendement 74 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement 73 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement 73 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs Yannick Vaugrenard Amendement 72 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
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« La cinquième vague épidémique à laquelle notre pays doit faire face impose que tous les axes de riposte puissent être mobilisés et s’ajouter les uns aux autres pour lutter plus efficacement encore contre cette pandémie. Un nouveau message doit donc être adressé à l’attention des responsables de lieux accueillant du public et des collaborateurs, destiné à les orienter vers des solutions complémentaires aux vaccins et aux gestes barrières. En effet, des campagnes de communication ont informé les citoyens sur l’importance d’ouvrir régulièrement leurs fenêtres pour aérer les lieux clos. A ces messages, il conviendrait aujourd’hui d’ajouter un encouragement aux responsables publics et privés de transports en commun et d’établissement recevant du public ou des collaborateurs à s’équiper en solutions de traitement de l’air et des surfaces. Tel est l’objectif poursuivi par le présent amendement. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1213983
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11 janvier 2022 Dispositif Yannick Vaugrenard Amendement 72 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement 88 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement 88 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 204 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 204 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 198 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 198 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 197 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 197 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 194 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 194 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 202 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 202 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 201 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 201 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 200 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 200 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 199 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 199 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement 41 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Dispositif Michel Canévet Amendement 41 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs Philippe Bas Amendement 203 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Dispositif Philippe Bas Amendement 203 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement 89 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement 89 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs Mélanie Vogel Amendement 67 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Dispositif Mélanie Vogel Amendement 67 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs Alain Milon Amendement 60 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Dispositif Alain Milon Amendement 60 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs Martine Berthet Amendement 173 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Dispositif Martine Berthet Amendement 173 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs Christian Klinger Amendement 179 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Dispositif Christian Klinger Amendement 179 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs Christian Klinger Amendement 178 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Dispositif Christian Klinger Amendement 178 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs Philippe Bonnecarrère Amendement 66 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Dispositif Philippe Bonnecarrère Amendement 66 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs Philippe Bonnecarrère Amendement 65 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Dispositif Philippe Bonnecarrère Amendement 65 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs Philippe Bonnecarrère Amendement 64 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Dispositif Philippe Bonnecarrère Amendement 64 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs Michel Savin Amendement 95 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Dispositif Michel Savin Amendement 95 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs Raymonde Poncet Monge Amendement 100 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Dispositif Raymonde Poncet Monge Amendement 100 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs Raymonde Poncet Monge Amendement 98 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique