Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat

20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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Date	Nature	Qui	Titre
11 janvier 2022	Dispositif	Marta de Cidrac	Amendement 6 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022	Exposé des motifs	Laurence Muller-Bronn	Amendement 11 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022	Dispositif	Laurence Muller-Bronn	Amendement 11 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022	Exposé des motifs	Victorin Lurel	Amendement 97 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022	Dispositif	Victorin Lurel	Amendement 97 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022	Exposé des motifs	Victorin Lurel	Amendement 96 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022	Dispositif	Victorin Lurel	Amendement 96 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022	Exposé des motifs	Jean-Michel Arnaud	Amendement 172 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022	Dispositif	Jean-Michel Arnaud	Amendement 172 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022	Exposé des motifs	Yan Chantrel	Amendement 77 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022	Dispositif	Yan Chantrel	Amendement 77 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022	Exposé des motifs	Alain Richard	Amendement 182 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022	Dispositif	Alain Richard	Amendement 182 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022	Exposé des motifs	Patrick Chaize	Amendement 181 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022	Dispositif	Patrick Chaize	Amendement 181 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022	Exposé des motifs	Éliane Assassi	Amendement 140 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022	Dispositif	Éliane Assassi	Amendement 140 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022	Exposé des motifs	René-Paul Savary	Amendement 63 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022	Dispositif	René-Paul Savary	Amendement 63 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022	Exposé des motifs	Sylviane Noël	Amendement 47 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022	Dispositif	Sylviane Noël	Amendement 47 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022	Exposé des motifs	Éliane Assassi	Amendement 163 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022	Dispositif	Éliane Assassi	Amendement 163 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022	Exposé des motifs	Sylviane Noël	Amendement 48 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022	Dispositif	Sylviane Noël	Amendement 48 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022	Exposé des motifs	Stéphane Ravier	Amendement 189 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022	Dispositif	Stéphane Ravier	Amendement 189 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022	Exposé des motifs	Stéphane Ravier	Amendement 188 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022	Dispositif	Stéphane Ravier	Amendement 188 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022	Exposé des motifs	Stéphane Ravier	Amendement 187 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022	Dispositif	Stéphane Ravier	Amendement 187 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022	Exposé des motifs	Stéphane Ravier	Amendement 186 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022	Dispositif	Stéphane Ravier	Amendement 186 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022	Exposé des motifs	Jean-Yves Leconte	Amendement 84 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022	Dispositif	Jean-Yves Leconte	Amendement 84 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022	Exposé des motifs	Florence Blatrix Contat	Amendement 83 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022	Dispositif	Florence Blatrix Contat	Amendement 83 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022	Exposé des motifs	Jean-Pierre Sueur	Amendement 82 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022	Dispositif	Jean-Pierre Sueur	Amendement 82 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022	Exposé des motifs	Jean-Pierre Sueur	Amendement 81 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022	Dispositif	Jean-Pierre Sueur	Amendement 81 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022	Exposé des motifs	Jean-Pierre Sueur	Amendement 80 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022	Dispositif	Jean-Pierre Sueur	Amendement 80 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022	Exposé des motifs	Sylvie Robert	Amendement 79 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022	Dispositif	Sylvie Robert	Amendement 79 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022	Exposé des motifs	Jean-Pierre Sueur	Amendement 78 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022	Dispositif	Jean-Pierre Sueur	Amendement 78 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022	Exposé des motifs	Jean-Pierre Sueur	Amendement 76 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022	Dispositif	Jean-Pierre Sueur	Amendement 76 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
× Refermer « Après l'alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : – le même premier alinéa est complété par les mots : « et dans l’objectif de réduire les inégalités territoriales et sociales dans l’accès à la vaccination » ; » Sénat, amendements · Sénat · seance_publique · nº 1213987 Sort du texte Rejeté 41 signataires. Le premier est affiché. https://www.senat.fr/amendements/2021-2022/333/Amdt_76.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
11 janvier 2022	Exposé des motifs	Sylvie Robert	Amendement 74 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique