Amendements — Sénat

« L’élection présidentielle est la clé de voute de nos institutions. Notre pays ne saurait être privé d’une véritable campagne. Conformément aux dispositions de la loi organique n° 2016-506 du 25 avril 2016 de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle, nous sommes entrés, depuis le 1er janvier 2022, dans la première période de la campagne pour l’élection du Président de la République (dite « période préliminaire ») durant laquelle les éditeurs (audiovisuels) veillent à ce que les candidats déclarés (ou présumés) et leurs soutiens bénéficient d’une présentation et d’un accès équitables à l’antenne. Durant la seconde période de la campagne (dite « période intermédiaire »), qui débutera le 8 mars prochain, les éditeurs veillent à ce que les candidats et leurs soutiens bénéficient d’une présentation et d’un accès équitables à l’antenne dans des conditions de programmation comparables. Le présent amendement ne change rien quant au contrôle exercé par l'ARCOM (nouveau régulateur de la communication audiovisuelle et numérique ayant remplacé le CSA et la HADOPI depuis le 1er janvier 2022). Si le régime applicable à la campagne audiovisuelle pour l’élection présidentielle est bien encadré, les auteurs du présent amendement s’interrogent sur sa compatibilité avec les conséquences liées à l’épidémie de covid-19. En effet, c’est l’ensemble de la campagne électorale qui se trouve impacté par les conséquences directes ou indirectes de la crise sanitaire, avec notamment la difficulté, voire l’impossibilité, d’organiser des réunions publiques à plus ou moins grande éch … »

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