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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
9 janvier 2022 Dispositif Philippe Tabarot Amendement COM-13 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
9 janvier 2022 Exposé des motifs Philippe Tabarot Amendement COM-15 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
9 janvier 2022 Dispositif Philippe Tabarot Amendement COM-15 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
9 janvier 2022 Exposé des motifs Philippe Tabarot Amendement COM-14 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
9 janvier 2022 Dispositif Philippe Tabarot Amendement COM-14 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
9 janvier 2022 Exposé des motifs Philippe Tabarot Amendement COM-11 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
9 janvier 2022 Dispositif Philippe Tabarot Amendement COM-11 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
9 janvier 2022 Exposé des motifs Philippe Tabarot Amendement COM-9 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
9 janvier 2022 Dispositif Philippe Tabarot Amendement COM-9 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
9 janvier 2022 Exposé des motifs Philippe Tabarot Amendement COM-6 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
9 janvier 2022 Dispositif Philippe Tabarot Amendement COM-6 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
9 janvier 2022 Exposé des motifs Philippe Tabarot Amendement COM-8 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
9 janvier 2022 Dispositif Philippe Tabarot Amendement COM-8 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
9 janvier 2022 Exposé des motifs Philippe Tabarot Amendement COM-5 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
9 janvier 2022 Dispositif Philippe Tabarot Amendement COM-5 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
9 janvier 2022 Exposé des motifs Philippe Tabarot Amendement COM-12 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
9 janvier 2022 Dispositif Philippe Tabarot Amendement COM-12 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
9 janvier 2022 Exposé des motifs Philippe Tabarot Amendement COM-10 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
9 janvier 2022 Dispositif Philippe Tabarot Amendement COM-10 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
9 janvier 2022 Exposé des motifs Philippe Tabarot Amendement COM-7 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
9 janvier 2022 Dispositif Philippe Tabarot Amendement COM-7 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
9 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Yves Leconte Amendement COM-81 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
9 janvier 2022 Dispositif Jean-Yves Leconte Amendement COM-81 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
9 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement COM-76 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
9 janvier 2022 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement COM-76 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
9 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement COM-73 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
9 janvier 2022 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement COM-73 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
9 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement COM-74 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
9 janvier 2022 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement COM-74 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
9 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement COM-71 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
9 janvier 2022 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement COM-71 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
9 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement COM-70 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
9 janvier 2022 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement COM-70 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
9 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement COM-79 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
9 janvier 2022 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement COM-79 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
9 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement COM-69 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
9 janvier 2022 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement COM-69 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
9 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement COM-72 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
9 janvier 2022 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement COM-72 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
9 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement COM-80 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
9 janvier 2022 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement COM-80 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
7 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Pierre Decool Amendement COM-2 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
7 janvier 2022 Dispositif Jean-Pierre Decool Amendement COM-2 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
7 janvier 2022 Exposé des motifs Guy Benarroche Amendement COM-50 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
7 janvier 2022 Dispositif Guy Benarroche Amendement COM-50 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
7 janvier 2022 Exposé des motifs Philippe Bonnecarrère Amendement COM-45 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
7 janvier 2022 Dispositif Philippe Bonnecarrère Amendement COM-45 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
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« Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. − Compte tenu des risques sanitaires liés à l’épidémie de covid-19, le présent article s’applique à la prochaine élection présidentielle. Le présent article est applicable sur tout le territoire de la République. II. − Un décret en Conseil d’État détermine les conditions dans lesquelles le préfet peut augmenter le nombre de bureaux de vote dans les communes du département afin d’assurer la sécurité sanitaire du scrutin. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1213662
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7 janvier 2022 Exposé des motifs Philippe Bonnecarrère Amendement COM-44 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
7 janvier 2022 Dispositif Philippe Bonnecarrère Amendement COM-44 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
7 janvier 2022 Exposé des motifs Philippe Bonnecarrère Amendement COM-46 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…