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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
3 janvier 2022 Dispositif David Assouline Amendement COM-73 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Exposé des motifs Bruno Sido Amendement COM-3 — Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement…
3 janvier 2022 Dispositif Bruno Sido Amendement COM-3 — Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement…
3 janvier 2022 Exposé des motifs Sabine Van Heghe Amendement COM-71 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Dispositif Sabine Van Heghe Amendement COM-71 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Jacques Lozach Amendement COM-70 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Dispositif Jean-Jacques Lozach Amendement COM-70 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Jacques Lozach Amendement COM-68 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Dispositif Jean-Jacques Lozach Amendement COM-68 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Exposé des motifs Bruno Sido Amendement COM-10 — Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement…
3 janvier 2022 Dispositif Bruno Sido Amendement COM-10 — Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement…
3 janvier 2022 Exposé des motifs Bruno Sido Amendement COM-5 — Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement…
3 janvier 2022 Dispositif Bruno Sido Amendement COM-5 — Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement…
3 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Jacques Lozach Amendement COM-66 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Dispositif Jean-Jacques Lozach Amendement COM-66 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Jacques Lozach Amendement COM-65 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Dispositif Jean-Jacques Lozach Amendement COM-65 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Jacques Lozach Amendement COM-58 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Dispositif Jean-Jacques Lozach Amendement COM-58 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Jacques Lozach Amendement COM-57 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Dispositif Jean-Jacques Lozach Amendement COM-57 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Jacques Lozach Amendement COM-55 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Dispositif Jean-Jacques Lozach Amendement COM-55 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Exposé des motifs Bruno Sido Amendement COM-2 — Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement…
3 janvier 2022 Dispositif Bruno Sido Amendement COM-2 — Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement…
3 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Jacques Lozach Amendement COM-50 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Dispositif Jean-Jacques Lozach Amendement COM-50 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Jacques Lozach Amendement COM-53 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Dispositif Jean-Jacques Lozach Amendement COM-53 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Jacques Lozach Amendement COM-52 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Dispositif Jean-Jacques Lozach Amendement COM-52 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Jacques Lozach Amendement COM-49 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Dispositif Jean-Jacques Lozach Amendement COM-49 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Jacques Lozach Amendement COM-47 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Dispositif Jean-Jacques Lozach Amendement COM-47 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Jacques Lozach Amendement COM-45 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Dispositif Jean-Jacques Lozach Amendement COM-45 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Jacques Lozach Amendement COM-44 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Dispositif Jean-Jacques Lozach Amendement COM-44 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Jacques Lozach Amendement COM-41 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Dispositif Jean-Jacques Lozach Amendement COM-41 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Jacques Lozach Amendement COM-40 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Dispositif Jean-Jacques Lozach Amendement COM-40 — Démocratiser le sport en France
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« Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 445-2-1 du code pénal, il est inséré un article 445-2-2 ainsi rédigé : Est puni de cinq ans d'emprisonnement et d'une amende de 500 000 €, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l'infraction, le fait, pour un acteur de la compétition qui à l’occasion de l’exercice de sa profession ou de ses fonctions dispose d’informations privilégiées sur les perspectives ou la situation d’une compétition, de réaliser ou de permettre de réaliser, soit directement, soit par personne interposée, un ou plusieurs paris sportifs avant que le public ait connaissance de ces informations. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1213411
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3 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Jacques Lozach Amendement COM-39 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Dispositif Jean-Jacques Lozach Amendement COM-39 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Jacques Lozach Amendement COM-38 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Dispositif Jean-Jacques Lozach Amendement COM-38 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Jacques Lozach Amendement COM-36 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Dispositif Jean-Jacques Lozach Amendement COM-36 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Jacques Lozach Amendement COM-63 — Démocratiser le sport en France