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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
3 janvier 2022 Dispositif Jean-Jacques Lozach Amendement COM-56 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Jacques Lozach Amendement COM-19 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Dispositif Jean-Jacques Lozach Amendement COM-19 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Jacques Lozach Amendement COM-37 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Dispositif Jean-Jacques Lozach Amendement COM-37 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Jacques Lozach Amendement COM-15 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Dispositif Jean-Jacques Lozach Amendement COM-15 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Jacques Lozach Amendement COM-25 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Dispositif Jean-Jacques Lozach Amendement COM-25 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Jacques Lozach Amendement COM-64 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Dispositif Jean-Jacques Lozach Amendement COM-64 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Jacques Lozach Amendement COM-42 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Dispositif Jean-Jacques Lozach Amendement COM-42 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Jacques Lozach Amendement COM-62 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Dispositif Jean-Jacques Lozach Amendement COM-62 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Jacques Lozach Amendement COM-74 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Dispositif Jean-Jacques Lozach Amendement COM-74 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Jacques Lozach Amendement COM-51 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Dispositif Jean-Jacques Lozach Amendement COM-51 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Exposé des motifs David Assouline Amendement COM-73 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Dispositif David Assouline Amendement COM-73 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Exposé des motifs Bruno Sido Amendement COM-3 — Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement…
3 janvier 2022 Dispositif Bruno Sido Amendement COM-3 — Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement…
3 janvier 2022 Exposé des motifs Sabine Van Heghe Amendement COM-71 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Dispositif Sabine Van Heghe Amendement COM-71 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Jacques Lozach Amendement COM-70 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Dispositif Jean-Jacques Lozach Amendement COM-70 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Jacques Lozach Amendement COM-68 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Dispositif Jean-Jacques Lozach Amendement COM-68 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Exposé des motifs Bruno Sido Amendement COM-10 — Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement…
3 janvier 2022 Dispositif Bruno Sido Amendement COM-10 — Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement…
3 janvier 2022 Exposé des motifs Bruno Sido Amendement COM-5 — Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement…
3 janvier 2022 Dispositif Bruno Sido Amendement COM-5 — Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement…
3 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Jacques Lozach Amendement COM-66 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Dispositif Jean-Jacques Lozach Amendement COM-66 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Jacques Lozach Amendement COM-65 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Dispositif Jean-Jacques Lozach Amendement COM-65 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Jacques Lozach Amendement COM-58 — Démocratiser le sport en France
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« Le présent amendement vise à préciser la forme et la contrainte de l’avis que doit donner la fédération sur les statuts de la société commerciale nouvellement créée par la ligue professionnelle. Il permet aussi aux fédérations et aux clubs de percevoir les sommes de toutes natures versées à cette société au titre des financements et des apports en capital effectués à son profit. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1213429
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11 signataires. Le premier est affiché.
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3 janvier 2022 Dispositif Jean-Jacques Lozach Amendement COM-58 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Jacques Lozach Amendement COM-57 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Dispositif Jean-Jacques Lozach Amendement COM-57 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Jacques Lozach Amendement COM-55 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Dispositif Jean-Jacques Lozach Amendement COM-55 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Exposé des motifs Bruno Sido Amendement COM-2 — Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement…
3 janvier 2022 Dispositif Bruno Sido Amendement COM-2 — Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement…
3 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Jacques Lozach Amendement COM-50 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Dispositif Jean-Jacques Lozach Amendement COM-50 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Jacques Lozach Amendement COM-53 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Dispositif Jean-Jacques Lozach Amendement COM-53 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Jacques Lozach Amendement COM-52 — Démocratiser le sport en France