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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
13 décembre 2021 Dispositif Mélanie Vogel Amendement COM-17 — visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
13 décembre 2021 Exposé des motifs Mélanie Vogel Amendement COM-12 — visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
13 décembre 2021 Dispositif Mélanie Vogel Amendement COM-12 — visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
13 décembre 2021 Exposé des motifs Mélanie Vogel Amendement COM-13 — visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
13 décembre 2021 Dispositif Mélanie Vogel Amendement COM-13 — visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
13 décembre 2021 Exposé des motifs Nadège Havet Amendement COM-56 — visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
13 décembre 2021 Dispositif Nadège Havet Amendement COM-56 — visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
13 décembre 2021 Exposé des motifs Nadège Havet Amendement COM-58 — visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
13 décembre 2021 Dispositif Nadège Havet Amendement COM-58 — visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
13 décembre 2021 Exposé des motifs Catherine Morin-Desailly Amendement COM-6 — circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques,
13 décembre 2021 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement COM-6 — circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques,
13 décembre 2021 Exposé des motifs Catherine Morin-Desailly Amendement COM-1 — circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques,
13 décembre 2021 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement COM-1 — circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques,
13 décembre 2021 Exposé des motifs Catherine Morin-Desailly Amendement COM-4 — circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques,
13 décembre 2021 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement COM-4 — circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques,
13 décembre 2021 Exposé des motifs Catherine Morin-Desailly Amendement COM-3 — circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques,
13 décembre 2021 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement COM-3 — circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques,
13 décembre 2021 Exposé des motifs Catherine Morin-Desailly Amendement COM-5 — circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques,
13 décembre 2021 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement COM-5 — circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques,
13 décembre 2021 Exposé des motifs Catherine Morin-Desailly Amendement COM-2 — circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques,
13 décembre 2021 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement COM-2 — circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques,
13 décembre 2021 Exposé des motifs Catherine Morin-Desailly Amendement COM-7 — circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques,
13 décembre 2021 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement COM-7 — circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques,
13 décembre 2021 Exposé des motifs Élisabeth Doineau Amendement 70 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Élisabeth Doineau Amendement 70 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Nadège Havet Amendement COM-57 — visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
13 décembre 2021 Dispositif Nadège Havet Amendement COM-57 — visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
13 décembre 2021 Exposé des motifs Mélanie Vogel Amendement COM-9 — visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
13 décembre 2021 Dispositif Mélanie Vogel Amendement COM-9 — visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
13 décembre 2021 Exposé des motifs Catherine Di Folco Amendement COM-20 — visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
13 décembre 2021 Dispositif Catherine Di Folco Amendement COM-20 — visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
13 décembre 2021 Exposé des motifs Franck Menonville Amendement COM-5 — visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
13 décembre 2021 Dispositif Franck Menonville Amendement COM-5 — visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
13 décembre 2021 Exposé des motifs Catherine Di Folco Amendement COM-4 — visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en mtière de signalement d'alerte
13 décembre 2021 Dispositif Catherine Di Folco Amendement COM-4 — visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en mtière de signalement d'alerte
11 décembre 2021 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 347 — relatif à la protection des enfants
11 décembre 2021 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 347 — relatif à la protection des enfants
11 décembre 2021 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 429 — relatif à la protection des enfants
11 décembre 2021 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 429 — relatif à la protection des enfants
11 décembre 2021 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 431 — relatif à la protection des enfants
11 décembre 2021 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 431 — relatif à la protection des enfants
11 décembre 2021 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 430 — relatif à la protection des enfants
11 décembre 2021 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 430 — relatif à la protection des enfants
10 décembre 2021 Exposé des motifs Roger Karoutchi Amendement 23 — relatif à la protection des enfants
10 décembre 2021 Dispositif Roger Karoutchi Amendement 23 — relatif à la protection des enfants
10 décembre 2021 Exposé des motifs Roger Karoutchi Amendement 18 — relatif à la protection des enfants
10 décembre 2021 Dispositif Roger Karoutchi Amendement 18 — relatif à la protection des enfants
10 décembre 2021 Exposé des motifs Micheline Jacques Amendement 135 — relatif à la protection des enfants
10 décembre 2021 Dispositif Micheline Jacques Amendement 135 — relatif à la protection des enfants
10 décembre 2021 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 355 — relatif à la protection des enfants