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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
4 janvier 2022 Dispositif Jean-Jacques Lozach Amendement COM-16 — Démocratiser le sport en France
4 janvier 2022 Exposé des motifs Bruno Retailleau Amendement COM-1 — Démocratiser le sport en France
4 janvier 2022 Dispositif Bruno Retailleau Amendement COM-1 — Démocratiser le sport en France
4 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Jacques Lozach Amendement COM-17 — Démocratiser le sport en France
4 janvier 2022 Dispositif Jean-Jacques Lozach Amendement COM-17 — Démocratiser le sport en France
4 janvier 2022 Exposé des motifs Claude Kern Amendement COM-76 — Démocratiser le sport en France
4 janvier 2022 Dispositif Claude Kern Amendement COM-76 — Démocratiser le sport en France
4 janvier 2022 Exposé des motifs Claude Kern Amendement COM-7 — Démocratiser le sport en France
4 janvier 2022 Dispositif Claude Kern Amendement COM-7 — Démocratiser le sport en France
4 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Jacques Lozach Amendement COM-32 — Démocratiser le sport en France
4 janvier 2022 Dispositif Jean-Jacques Lozach Amendement COM-32 — Démocratiser le sport en France
4 janvier 2022 Exposé des motifs Bruno Sido Amendement COM-6 — Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement…
4 janvier 2022 Dispositif Bruno Sido Amendement COM-6 — Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement…
4 janvier 2022 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement COM-23 — Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger…
4 janvier 2022 Dispositif Daniel Salmon Amendement COM-23 — Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger…
4 janvier 2022 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement COM-22 — Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger…
4 janvier 2022 Dispositif Daniel Salmon Amendement COM-22 — Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger…
4 janvier 2022 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement COM-24 — Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger…
4 janvier 2022 Dispositif Daniel Salmon Amendement COM-24 — Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger…
3 janvier 2022 Exposé des motifs Samantha Cazebonne Amendement COM-11 — Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement…
3 janvier 2022 Dispositif Samantha Cazebonne Amendement COM-11 — Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement…
3 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Jacques Lozach Amendement COM-59 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Dispositif Jean-Jacques Lozach Amendement COM-59 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Jacques Lozach Amendement COM-35 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Dispositif Jean-Jacques Lozach Amendement COM-35 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Jacques Lozach Amendement COM-34 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Dispositif Jean-Jacques Lozach Amendement COM-34 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Jacques Lozach Amendement COM-33 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Dispositif Jean-Jacques Lozach Amendement COM-33 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Jacques Lozach Amendement COM-31 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Dispositif Jean-Jacques Lozach Amendement COM-31 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Exposé des motifs Bruno Sido Amendement COM-9 — Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement…
3 janvier 2022 Dispositif Bruno Sido Amendement COM-9 — Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement…
3 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Jacques Lozach Amendement COM-30 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Dispositif Jean-Jacques Lozach Amendement COM-30 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Jacques Lozach Amendement COM-29 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Dispositif Jean-Jacques Lozach Amendement COM-29 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Jacques Lozach Amendement COM-28 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Dispositif Jean-Jacques Lozach Amendement COM-28 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Jacques Lozach Amendement COM-26 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Dispositif Jean-Jacques Lozach Amendement COM-26 — Démocratiser le sport en France
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« Alinéa 7 Après l’alinéa 7, insèrerez deux alinéas ainsi rédigés : 1°A - Après l’article L. 131-13 du code du sport, insérer un article L. 131-13-1 ainsi rédigé : « Art. L. 131-13-1 - Nul ne peut exercer des fonctions au sein d’une instance dirigeante élue d’une fédération sportive agréée ou être candidat à l’élection de ces mêmes instances, s'il a fait l'objet d'une condamnation pour crime ou pour délits." »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1213397
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3 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Jacques Lozach Amendement COM-24 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Dispositif Jean-Jacques Lozach Amendement COM-24 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Jacques Lozach Amendement COM-23 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Dispositif Jean-Jacques Lozach Amendement COM-23 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Jacques Lozach Amendement COM-21 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Dispositif Jean-Jacques Lozach Amendement COM-21 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Jacques Lozach Amendement COM-22 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Dispositif Jean-Jacques Lozach Amendement COM-22 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Jacques Lozach Amendement COM-56 — Démocratiser le sport en France