geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 550 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 2 315 sur 9 631 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
3 janvier 2022 Dispositif Samantha Cazebonne Amendement COM-11 — Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement…
3 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Jacques Lozach Amendement COM-59 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Dispositif Jean-Jacques Lozach Amendement COM-59 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Jacques Lozach Amendement COM-35 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Dispositif Jean-Jacques Lozach Amendement COM-35 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Jacques Lozach Amendement COM-34 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Dispositif Jean-Jacques Lozach Amendement COM-34 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Jacques Lozach Amendement COM-33 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Dispositif Jean-Jacques Lozach Amendement COM-33 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Jacques Lozach Amendement COM-31 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Dispositif Jean-Jacques Lozach Amendement COM-31 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Exposé des motifs Bruno Sido Amendement COM-9 — Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement…
× Refermer
« Cet amendement vise à assurer que les programmes de formation dispensés dans le cadre des Instituts régionaux de formation seront bien des programmes en langue française, ou des programmes d'apprentissage de la langue française, afin que ces IRF constituent de nouveaux piliers de promotion de la francophonie. Il s'agit aussi de limiter quelque peu le champ des formations assurées par ces IRF, qui visent un très large public : ces formations s'adresseront en effet non seulement au personnel des établissements français à l'étranger mais aussi à toute personne "ayant vocation à " rejoindre ces établissements, ainsi qu'à des personnels de systèmes éducatifs étrangers, au titre de la coopération éducative. Au moins ces formations devraient elles avoir en commun de promouvoir d'une façon ou d'une autre le français, soit car elles seront dispensées en français, soit parce qu'elles porteront sur la langue française. Précisions : L'article 3 complète la liste des missions de l'AEFE, qui sera désormais appelée à contribuer à la formation des personnels, afin de favoriser l'accroissement du réseau dans le respect de l'exigence de qualité de l'enseignement. La formation est en effet au cœur de la stratégie de développement du réseau, alors que l'évolution des effectifs depuis 2016 montre un accroissement du nombre de recrutés locaux (+9,25 %) et une diminution, au contraire, du nombre de postes de résidents (-7,2 %) et d'expatriés (-21,2 %) c'est-à-dire du nombre de fonctionnaires titulaires en position de détachement auprès de l'AEFE. Des missions de formation seront, par ailleurs, ex … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1213542
Sort du texte Adopté
2 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

3 janvier 2022 Dispositif Bruno Sido Amendement COM-9 — Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement…
3 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Jacques Lozach Amendement COM-30 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Dispositif Jean-Jacques Lozach Amendement COM-30 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Jacques Lozach Amendement COM-29 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Dispositif Jean-Jacques Lozach Amendement COM-29 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Jacques Lozach Amendement COM-28 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Dispositif Jean-Jacques Lozach Amendement COM-28 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Jacques Lozach Amendement COM-26 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Dispositif Jean-Jacques Lozach Amendement COM-26 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Jacques Lozach Amendement COM-24 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Dispositif Jean-Jacques Lozach Amendement COM-24 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Jacques Lozach Amendement COM-23 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Dispositif Jean-Jacques Lozach Amendement COM-23 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Jacques Lozach Amendement COM-21 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Dispositif Jean-Jacques Lozach Amendement COM-21 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Jacques Lozach Amendement COM-22 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Dispositif Jean-Jacques Lozach Amendement COM-22 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Jacques Lozach Amendement COM-56 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Dispositif Jean-Jacques Lozach Amendement COM-56 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Jacques Lozach Amendement COM-19 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Dispositif Jean-Jacques Lozach Amendement COM-19 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Jacques Lozach Amendement COM-37 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Dispositif Jean-Jacques Lozach Amendement COM-37 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Jacques Lozach Amendement COM-15 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Dispositif Jean-Jacques Lozach Amendement COM-15 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Jacques Lozach Amendement COM-25 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Dispositif Jean-Jacques Lozach Amendement COM-25 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Jacques Lozach Amendement COM-64 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Dispositif Jean-Jacques Lozach Amendement COM-64 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Jacques Lozach Amendement COM-42 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Dispositif Jean-Jacques Lozach Amendement COM-42 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Jacques Lozach Amendement COM-62 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Dispositif Jean-Jacques Lozach Amendement COM-62 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Jacques Lozach Amendement COM-74 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Dispositif Jean-Jacques Lozach Amendement COM-74 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Jacques Lozach Amendement COM-51 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Dispositif Jean-Jacques Lozach Amendement COM-51 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Exposé des motifs David Assouline Amendement COM-73 — Démocratiser le sport en France