Amendements — Sénat

« Cet amendement est en relation directe avec le titre II du présent projet de loi qui présente les mesures relatives au fonctionnement des installations nucléaires existantes. L’article 10 prévoit qu’un décret en Conseil d’Etat peut ordonner la mise à l’arrêt définitif d’une installation nucléaire ayant cessé de fonctionner pendant plus de deux ans, afin de protéger les intérêts mentionnés à l’article L. 593-1. Le présent amendement vise à protéger les intérêts mentionnés à l’article L. 593-1, en prévoyant qu’un décret en Conseil d’Etat ordonne la mise à l’arrêt définitif d’une installation nucléaire menacée par le risque d’inondation ou de submersion marine. Certains réacteurs nucléaires français sont particulièrement menacés par le risque d’inondation ou de submersion marine comme à Blayais en Gironde ou à Gravelines dans le Nord. D’ailleurs, lors de la tempête Martin, fin décembre 1999, la centrale du Blayais est inondée par des vagues qui passent au-dessus de la digue de la centrale, même si celle-ci était dimensionnée contre une surcote milléniale et un coefficient de marée de 120. La Gironde a frôlé la catastrophe car l’inondation a endommagé le système de refroidissement et deux réacteurs ont dû être arrêtés d’urgence. Cet événement démontre qu’il est complexe d’anticiper l’ensemble des effets d’une situation hydrométéorologique. D’autant que les modèles employés jusqu’à aujourd’hui pour estimer ce risque comportent des failles, et que les conséquences du dérèglement climatique demeurent imprévisibles. Au cours du siècle, la fréquence et l’intensité des catastrophes n … »

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