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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
16 janvier 2023 Dispositif Fabien Gay Amendement 80 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Exposé des motifs Fabien Gay Amendement 79 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Dispositif Fabien Gay Amendement 79 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Exposé des motifs Fabien Gay Amendement 77 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Dispositif Fabien Gay Amendement 77 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 109 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 109 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 108 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 108 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 107 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 107 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement 21 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Dispositif Ronan Dantec Amendement 21 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Exposé des motifs Bernard Buis Amendement 103 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Dispositif Bernard Buis Amendement 103 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 117 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 117 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 116 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 116 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 115 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 115 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 114 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 114 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 113 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 113 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 112 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
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« L’article 2 propose que le contrôle de conformité du projet aux règles d'urbanisme applicables soit réalisé en deux temps, dans le cadre de deux procédures distinctes, qui ne font pas intervenir les mêmes autorités administratives. Premièrement, dans le cadre de l'autorisation environnementale, qui sera délivrée par décret en vertu de l'article 4 du présent projet de loi, après instruction des services déconcentrés de l'Etat rattachées au ministre chargé de l'environnement. Deuxièmement, dans le cadre de l'autorisation de création des réacteurs au titre du code de l'environnement relevant du ministre chargé de la sûreté nucléaire, lequel est, actuellement, la ministre de la transition énergétique. Le contrôle de conformité avec les règles d'urbanisme étant assuré dans le cadre de l'une et l'autre de ces procédures, le ministre chargé de l'urbanisme n'a pas vocation à prendre l’une ou l’autre de ces décisions, ni une décision supplémentaire qui aurait pour effet d’alourdir la procédure. Cela même si, bien sûr, les services compétents de l'Etat en urbanisme seront sollicités pour assurer ce contrôle de conformité. L’amendement propose donc de rétablir la mention de l’autorité administrative compétente, en lieu et place de celle du ministre chargée de l’urbanisme. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1231283
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16 janvier 2023 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 112 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 110 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 110 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Exposé des motifs Françoise Dumont Amendement COM-22 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Françoise Dumont Amendement COM-22 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement 44 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Dispositif Daniel Salmon Amendement 44 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement 43 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Dispositif Daniel Salmon Amendement 43 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement 42 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Dispositif Daniel Salmon Amendement 42 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Exposé des motifs Pierre Ouzoulias Amendement COM-23 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Pierre Ouzoulias Amendement COM-23 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Jérôme Durain Amendement COM-41 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Jérôme Durain Amendement COM-41 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Jérôme Durain Amendement COM-35 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Jérôme Durain Amendement COM-35 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Jérôme Durain Amendement COM-25 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Jérôme Durain Amendement COM-25 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Jean-Jacques Lozach Amendement COM-16 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Jean-Jacques Lozach Amendement COM-16 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Breuiller Amendement 18 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Dispositif Daniel Breuiller Amendement 18 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Exposé des motifs Jérôme Durain Amendement COM-24 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024