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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
13 décembre 2022 Dispositif Laurent Duplomb Amendement 83 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Exposé des motifs Antoine Lefèvre Amendement 34 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Dispositif Antoine Lefèvre Amendement 34 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Exposé des motifs Martine Berthet Amendement 29 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Dispositif Martine Berthet Amendement 29 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Exposé des motifs Martine Berthet Amendement 28 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Dispositif Martine Berthet Amendement 28 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Exposé des motifs Didier Marie Amendement 79 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Dispositif Didier Marie Amendement 79 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Exposé des motifs Hervé Maurey Amendement 63 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Dispositif Hervé Maurey Amendement 63 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Exposé des motifs Hervé Maurey Amendement 62 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Dispositif Hervé Maurey Amendement 62 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Exposé des motifs Jacques Fernique Amendement 56 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Dispositif Jacques Fernique Amendement 56 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Exposé des motifs Jacques Fernique Amendement 55 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Dispositif Jacques Fernique Amendement 55 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Exposé des motifs Cathy Apourceau-Poly Amendement 74 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Dispositif Cathy Apourceau-Poly Amendement 74 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Exposé des motifs Cathy Apourceau-Poly Amendement 73 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Dispositif Cathy Apourceau-Poly Amendement 73 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Exposé des motifs Cathy Apourceau-Poly Amendement 72 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Dispositif Cathy Apourceau-Poly Amendement 72 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Exposé des motifs Cathy Apourceau-Poly Amendement 71 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Dispositif Cathy Apourceau-Poly Amendement 71 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Exposé des motifs Cathy Apourceau-Poly Amendement 70 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Dispositif Cathy Apourceau-Poly Amendement 70 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Exposé des motifs Cathy Apourceau-Poly Amendement 68 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Dispositif Cathy Apourceau-Poly Amendement 68 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Exposé des motifs Jacques Fernique Amendement 52 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Dispositif Jacques Fernique Amendement 52 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Exposé des motifs Cathy Apourceau-Poly Amendement 67 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Dispositif Cathy Apourceau-Poly Amendement 67 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 65 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 65 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Exposé des motifs Laurent Duplomb Amendement 50 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Dispositif Laurent Duplomb Amendement 50 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 64 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 64 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 49 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 49 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 48 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 48 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 47 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 47 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Exposé des motifs Nadège Havet Amendement 78 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Dispositif Nadège Havet Amendement 78 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 77 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 77 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 61 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
× Refermer
« Les deux alinéas concernés ont été ajoutés à l’issue du vote en commission afin de préciser que la modulation horaire des péages et la modulation CO2 s'opèrent sans recette supplémentaire pour la concession. Toutefois, les précisions mentionnées à l’alinéa 10 sont redondantes et inutiles. En effet, le principe de la modulation tenant compte de l'intensité du trafic en fonction du moment de la journée est déjà explicitement formulé à l'article L119-7 pour les véhicules de transport par route, de même qu'à l'article L119-10 pour les véhicules de transport de personnes. Dès lors, une répétition du principe dans la nouvelle section 4 serait redondante et nuirait à la compréhension du texte. Cette répétition doit donc être supprimée. L’alinéa 11 est pertinent mais sa rédaction doit être adaptée pour tenir compte de la suppression de l’alinéa 10. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1230894
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