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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
16 janvier 2023 Dispositif Jérôme Durain Amendement COM-33 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Guy Benarroche Amendement COM-74 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Guy Benarroche Amendement COM-74 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Marie-Pierre de La Gontrie Amendement COM-48 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Marie-Pierre de La Gontrie Amendement COM-48 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Agnès Canayer Amendement COM-82 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Agnès Canayer Amendement COM-82 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Jérôme Durain Amendement COM-27 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Jérôme Durain Amendement COM-27 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Guy Benarroche Amendement COM-75 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Guy Benarroche Amendement COM-75 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Jérôme Durain Amendement COM-46 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Jérôme Durain Amendement COM-46 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Jérôme Durain Amendement COM-31 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Jérôme Durain Amendement COM-31 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
14 janvier 2023 Exposé des motifs Michel Savin Amendement COM-15 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
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« Cet amendement précise que la mise en place de scanners corporels à l’entrée des enceintes accueillant plus de 300 personnes pour des manifestations sportives, récréatives ou culturelles reste un choix du gestionnaire de ladite enceinte ou de l’organisateur de l’événement, et qu’elle ne saurait être contrainte. Même si ce texte souligne que l’inspection-filtrage des spectateurs peut toujours être réalisée par palpation, selon la volonté exprimée par la personne contrôlée, il s’agit ici de réaffirmer aux organisateurs de manifestations, et notamment aux associations et communes qui ne souhaiteraient pas se doter de portiques de sécurité, que cette option n’est en rien une obligation. Les portiques de sécurité représentent en effet un coût non négligeable pour des petites structures qui, aujourd’hui, ne pourraient pas amortir cet achat, même en y ayant recours à chaque manifestation de plus de 300 personnes. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1231074
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14 janvier 2023 Dispositif Michel Savin Amendement COM-15 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
13 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement 12 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
13 janvier 2023 Dispositif Daniel Salmon Amendement 12 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
13 janvier 2023 Exposé des motifs Cathy Apourceau-Poly Amendement COM-12 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
13 janvier 2023 Dispositif Cathy Apourceau-Poly Amendement COM-12 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
13 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement 17 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
13 janvier 2023 Dispositif Daniel Salmon Amendement 17 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
13 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement 16 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
13 janvier 2023 Dispositif Daniel Salmon Amendement 16 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
13 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement 15 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
13 janvier 2023 Dispositif Daniel Salmon Amendement 15 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
13 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement 14 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
13 janvier 2023 Dispositif Daniel Salmon Amendement 14 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
13 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement 13 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
13 janvier 2023 Dispositif Daniel Salmon Amendement 13 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
13 janvier 2023 Exposé des motifs Arnaud de Belenet Amendement COM-9 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
13 janvier 2023 Dispositif Arnaud de Belenet Amendement COM-9 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
13 janvier 2023 Exposé des motifs Stéphane Piednoir Amendement 10 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
13 janvier 2023 Dispositif Stéphane Piednoir Amendement 10 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
13 janvier 2023 Exposé des motifs Arnaud de Belenet Amendement COM-10 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
13 janvier 2023 Dispositif Arnaud de Belenet Amendement COM-10 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
13 janvier 2023 Exposé des motifs Arnaud de Belenet Amendement COM-11 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
13 janvier 2023 Dispositif Arnaud de Belenet Amendement COM-11 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
12 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement 4 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
12 janvier 2023 Dispositif Daniel Salmon Amendement 4 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
12 janvier 2023 Exposé des motifs Françoise Dumont Amendement COM-7 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
12 janvier 2023 Dispositif Françoise Dumont Amendement COM-7 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
12 janvier 2023 Exposé des motifs Françoise Dumont Amendement COM-5 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
12 janvier 2023 Dispositif Françoise Dumont Amendement COM-5 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
12 janvier 2023 Exposé des motifs Françoise Dumont Amendement COM-2 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
12 janvier 2023 Dispositif Françoise Dumont Amendement COM-2 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
12 janvier 2023 Exposé des motifs Stéphane Ravier Amendement COM-1 — visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse
12 janvier 2023 Dispositif Stéphane Ravier Amendement COM-1 — visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse
12 janvier 2023 Exposé des motifs Françoise Dumont Amendement COM-4 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024