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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
16 janvier 2023 Dispositif Florence Lassarade Amendement COM-101 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Florence Lassarade Amendement COM-102 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Florence Lassarade Amendement COM-102 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Florence Lassarade Amendement COM-100 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Florence Lassarade Amendement COM-100 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Fabien Gay Amendement 75 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Dispositif Fabien Gay Amendement 75 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Exposé des motifs Florence Lassarade Amendement COM-103 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Florence Lassarade Amendement COM-103 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Guy Benarroche Amendement COM-78 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Guy Benarroche Amendement COM-78 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Guy Benarroche Amendement COM-76 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Guy Benarroche Amendement COM-76 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Guy Benarroche Amendement COM-72 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Guy Benarroche Amendement COM-72 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Guy Benarroche Amendement COM-71 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Guy Benarroche Amendement COM-71 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Guy Benarroche Amendement COM-77 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Guy Benarroche Amendement COM-77 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Marie-Pierre de La Gontrie Amendement COM-69 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Marie-Pierre de La Gontrie Amendement COM-69 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement 39 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Dispositif Daniel Salmon Amendement 39 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Exposé des motifs Dominique Théophile Amendement COM-98 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Dominique Théophile Amendement COM-98 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Jérôme Durain Amendement COM-30 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Jérôme Durain Amendement COM-30 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Guy Benarroche Amendement COM-73 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Guy Benarroche Amendement COM-73 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement 37 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Dispositif Daniel Salmon Amendement 37 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement 36 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Dispositif Daniel Salmon Amendement 36 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement 35 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Dispositif Daniel Salmon Amendement 35 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement 34 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Dispositif Daniel Salmon Amendement 34 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement 38 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Dispositif Daniel Salmon Amendement 38 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement 33 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Dispositif Daniel Salmon Amendement 33 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement 32 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Dispositif Daniel Salmon Amendement 32 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement 31 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 1er C ajouté en commission qui acte la relance du programme nucléaire français sans respecter le processus démocratique en violation du principe de la participation du public. En effet, cet article intègre la relance du nucléaire à la future loi quinquennale sur l'énergie, prévue à compter de juillet 2023, en y incluant la construction de 14 EPR2 et de 4 gigawatts (GW) de SMR. Cette mesure maximaliste en matière de relance du nucléaire, particulièrement engageante dans le cadre de nos choix énergétiques stratégiques, doit d’abord faire l’objet d’un débat démocratique. En l’état, cette mesure mettrait nos concitoyens et les acteurs concernés devant le fait accompli, alors qu’un débat est actuellement en cours par la commission nationale du débat public (CNDP) sur la construction de nouveaux réacteurs nucléaires. C’est pourquoi cet amendement supprime cet article. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1231143
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16 janvier 2023 Dispositif Daniel Salmon Amendement 31 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Exposé des motifs Céline Brulin Amendement 86 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Dispositif Céline Brulin Amendement 86 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Exposé des motifs Fabien Gay Amendement 82 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Dispositif Fabien Gay Amendement 82 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Exposé des motifs Fabien Gay Amendement 80 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…