geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 1 971 sur 9 633 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
16 janvier 2023 Dispositif Florence Lassarade Amendement COM-101 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Florence Lassarade Amendement COM-102 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Florence Lassarade Amendement COM-102 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Florence Lassarade Amendement COM-100 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Florence Lassarade Amendement COM-100 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Fabien Gay Amendement 75 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Dispositif Fabien Gay Amendement 75 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Exposé des motifs Florence Lassarade Amendement COM-103 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Florence Lassarade Amendement COM-103 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Guy Benarroche Amendement COM-78 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Guy Benarroche Amendement COM-78 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Guy Benarroche Amendement COM-76 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Guy Benarroche Amendement COM-76 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Guy Benarroche Amendement COM-72 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Guy Benarroche Amendement COM-72 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Guy Benarroche Amendement COM-71 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Guy Benarroche Amendement COM-71 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Guy Benarroche Amendement COM-77 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
× Refermer
« L’article 8 tel que présenté dans le projet de loi élargit les possibilités de visionnage des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP aux images des systèmes de vidéoprotection transmises en temps réel, depuis les véhicules et emprises immobilières des transports publics de voyageurs, ainsi que celles de leurs abords. Cet amendement a pour objet de circonscrire dans le temps cette mesure pour l’appliquer seulement pendant la période des Jeux Olympiques et Paralympiques. Ce texte portant sur l’organisation des Jeux de 2024 ne doit pas servir de prétexte pour inscrire des mesures dans notre droit commun alors qu’elles sont liées à l’organisation d’un événement d’ampleur et qu'elles relèvent de mesures de sécurité de nature exceptionnelles. La CNIL révèle d’autre part que la possibilité offerte à ces agents de visualiser davantage d’images des systèmes de vidéoprotection transmises en temps réel ne doit pas conduire à étendre leurs compétences telles que définies par les textes, ou à leur permettre d’utiliser les images transmises à d’autres fins que celles prévues. En l’absence de ces garanties, il ne semble pas pertinent de pérenniser cette extension du périmètre de visionnage par ces agents. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1231159
Sort du texte Rejeté
13 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

16 janvier 2023 Dispositif Guy Benarroche Amendement COM-77 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Marie-Pierre de La Gontrie Amendement COM-69 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Marie-Pierre de La Gontrie Amendement COM-69 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement 39 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Dispositif Daniel Salmon Amendement 39 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Exposé des motifs Dominique Théophile Amendement COM-98 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Dominique Théophile Amendement COM-98 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Jérôme Durain Amendement COM-30 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Jérôme Durain Amendement COM-30 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Guy Benarroche Amendement COM-73 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Guy Benarroche Amendement COM-73 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement 37 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Dispositif Daniel Salmon Amendement 37 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement 36 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Dispositif Daniel Salmon Amendement 36 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement 35 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Dispositif Daniel Salmon Amendement 35 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement 34 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Dispositif Daniel Salmon Amendement 34 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement 38 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Dispositif Daniel Salmon Amendement 38 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement 33 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Dispositif Daniel Salmon Amendement 33 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement 32 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Dispositif Daniel Salmon Amendement 32 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement 31 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Dispositif Daniel Salmon Amendement 31 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Exposé des motifs Céline Brulin Amendement 86 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Dispositif Céline Brulin Amendement 86 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Exposé des motifs Fabien Gay Amendement 82 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Dispositif Fabien Gay Amendement 82 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Exposé des motifs Fabien Gay Amendement 80 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…