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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
16 janvier 2023 Dispositif Florence Lassarade Amendement COM-101 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Florence Lassarade Amendement COM-102 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Florence Lassarade Amendement COM-102 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Florence Lassarade Amendement COM-100 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Florence Lassarade Amendement COM-100 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
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« I. - Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : I. – En vue d'assurer la prise en charge des membres des délégations olympiques et paralympiques et des personnes accréditées par le comité international olympique et le comité international paralympique, il est créé au sein du village olympique et paralympique, pour la durée d’accueil de ces personnes, un centre de santé dénommé "Polyclinique olympique et paralympique" dont la création et la gestion sont assurées par l'Assistance publique-hôpitaux de Paris. Les alinéas 2 à 4 de l'article L. 6323-1 du code de la santé publique ne sont pas applicables à ce centre de santé. Sous réserve du III du présent article, les articles L. 6323-1-10 et L. 6323-1-11 du code de la santé publique sont applicables. II. - Alinéa 2, dernière phrase Après le mot : financement insérer les mots : des activités du centre de santé et de couverture des charges liées aux prestations délivrées III. - Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Les personnes engagées en qualité de volontaires olympiques et paralympiques peuvent participer aux activités du centre de santé. IV. - Alinéa 3 Remplacer les mots : territorialement compétent par les mots : d'Île-de-France »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1231232
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16 janvier 2023 Exposé des motifs Fabien Gay Amendement 75 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Dispositif Fabien Gay Amendement 75 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Exposé des motifs Florence Lassarade Amendement COM-103 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Florence Lassarade Amendement COM-103 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Guy Benarroche Amendement COM-78 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Guy Benarroche Amendement COM-78 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Guy Benarroche Amendement COM-76 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Guy Benarroche Amendement COM-76 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Guy Benarroche Amendement COM-72 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Guy Benarroche Amendement COM-72 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Guy Benarroche Amendement COM-71 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Guy Benarroche Amendement COM-71 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Guy Benarroche Amendement COM-77 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Guy Benarroche Amendement COM-77 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Marie-Pierre de La Gontrie Amendement COM-69 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Marie-Pierre de La Gontrie Amendement COM-69 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement 39 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Dispositif Daniel Salmon Amendement 39 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Exposé des motifs Dominique Théophile Amendement COM-98 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Dominique Théophile Amendement COM-98 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Jérôme Durain Amendement COM-30 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Jérôme Durain Amendement COM-30 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Guy Benarroche Amendement COM-73 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Guy Benarroche Amendement COM-73 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement 37 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Dispositif Daniel Salmon Amendement 37 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement 36 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Dispositif Daniel Salmon Amendement 36 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement 35 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Dispositif Daniel Salmon Amendement 35 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement 34 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Dispositif Daniel Salmon Amendement 34 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement 38 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Dispositif Daniel Salmon Amendement 38 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement 33 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Dispositif Daniel Salmon Amendement 33 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement 32 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Dispositif Daniel Salmon Amendement 32 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement 31 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Dispositif Daniel Salmon Amendement 31 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Exposé des motifs Céline Brulin Amendement 86 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Dispositif Céline Brulin Amendement 86 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Exposé des motifs Fabien Gay Amendement 82 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Dispositif Fabien Gay Amendement 82 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Exposé des motifs Fabien Gay Amendement 80 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…