geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 1 970 sur 9 633 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
16 janvier 2023 Dispositif Franck Montaugé Amendement 60 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Exposé des motifs Jérôme Durain Amendement COM-40 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Jérôme Durain Amendement COM-40 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Jérôme Durain Amendement COM-36 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Jérôme Durain Amendement COM-36 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Gilbert-Luc Devinaz Amendement 59 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Dispositif Gilbert-Luc Devinaz Amendement 59 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Exposé des motifs Franck Montaugé Amendement 58 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Dispositif Franck Montaugé Amendement 58 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Exposé des motifs Franck Montaugé Amendement 57 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Dispositif Franck Montaugé Amendement 57 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement 52 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Dispositif Monique de Marco Amendement 52 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Exposé des motifs Laurent Lafon Amendement COM-97 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Laurent Lafon Amendement COM-97 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Marie-Pierre de La Gontrie Amendement COM-95 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Marie-Pierre de La Gontrie Amendement COM-95 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Agnès Canayer Amendement COM-83 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Agnès Canayer Amendement COM-83 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Agnès Canayer Amendement COM-81 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Agnès Canayer Amendement COM-81 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Agnès Canayer Amendement COM-93 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Agnès Canayer Amendement COM-93 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Marie-Pierre de La Gontrie Amendement COM-96 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Marie-Pierre de La Gontrie Amendement COM-96 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Agnès Canayer Amendement COM-92 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Agnès Canayer Amendement COM-92 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Agnès Canayer Amendement COM-90 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Agnès Canayer Amendement COM-90 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Agnès Canayer Amendement COM-85 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Agnès Canayer Amendement COM-85 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Gilbert-Luc Devinaz Amendement 69 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Dispositif Gilbert-Luc Devinaz Amendement 69 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Exposé des motifs Agnès Canayer Amendement COM-87 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Agnès Canayer Amendement COM-87 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Agnès Canayer Amendement COM-88 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Agnès Canayer Amendement COM-88 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Agnès Canayer Amendement COM-84 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Agnès Canayer Amendement COM-84 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Agnès Canayer Amendement COM-94 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Agnès Canayer Amendement COM-94 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
× Refermer
« I. – À la fin de l'alinéa 1 Supprimer le mot : morales II. – Alinéa 2 1° À la première phrase, après le mot : personnes rédiger ainsi la fin de cette phrase : titulaires d'une carte professionnelle en cours de validité, délivrée par le préfet de police de Paris ou des personnes morales titulaires d’au moins une autorisation de stationnement exploitée dans la zone de compétence du préfet de police de Paris 2° À la dernière phrase, remplacer les mots : valable pour une durée par les mots : ont une durée de validité II. – Alinéa 4 Après le mot : taxi insérer les mots : accessible aux personnes en fauteuil roulant »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1231178
Sort du texte Adopté
2 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

16 janvier 2023 Exposé des motifs Agnès Canayer Amendement COM-80 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Agnès Canayer Amendement COM-80 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Agnès Canayer Amendement COM-91 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Agnès Canayer Amendement COM-91 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Agnès Canayer Amendement COM-86 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Agnès Canayer Amendement COM-86 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement 89 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Dispositif Daniel Salmon Amendement 89 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Exposé des motifs Florence Lassarade Amendement COM-101 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024