Amendements — Sénat

« La lutte contre les atteintes aux biens et aux personnes dans les transports publics est devenue, au cours des dix dernières années, un enjeu majeur. La loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs, dite « Savary », a permis des avancées en la matière et ce notamment grâce au renforcement de la capacité d’action des policiers municipaux dans les transports (équipés d’armes à feu sur autorisation de l’autorité compétente), à la possibilité pour les agents services de sûreté de la SNCF et de la RATP d’être équipés de « caméras-piétons », ou encore grâce à l’organisation de patrouilles. Cependant, les actes de violence et d’incivilité dans les transports ne cessent de croître. Il ressort en effet des études conduites et réalisées par le service statistique ministériel de la sécurité intérieure du Ministère de l’intérieur que, en 2019, les outrages et violences à l’encontre des personnes dépositaires de l’autorité publique ont augmenté de 17% par rapport à l’année précédente (3080 en 2019 contre 2640 en 2018), les actes de coups et blessures volontaires ont connu une hausse de 5% (8070 contre 7720) et les vols ont augmenté de 16% (133 940 contre 115 170). S’agissant des incivilités, si celles-ci sont difficiles à mesurer, elles n’en sont pas moins identifiables : Bruno Gazeau, le président de la Fédération nationale des associations d’usagers de transports évoquait fin 2019, « la fraude, les menaces, les cracha … »

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