Amendements — Sénat

« Le gouvernement n’a pas respecté le processus démocratique inhérent à la définition de notre stratégie française en matière d'énergie et de climat en mettant le présent projet de loi à l’ordre du jour du Parlement. C’est pourquoi, le groupe Ecologiste, Solidarité et Territoires entend donc, par le dépôt de cette motion, contester vivement l’attitude du gouvernement qui acte et décrète ainsi la relance du nucléaire en créant du fait accompli. La définition de notre politique énergétique et en particulier de son mix énergétique constitue une décision structurante pour notre société car elle conditionnera nos modes de vie pour les années et décennies à venir et aura des impacts importants sur le budget de l’Etat en termes d’investissements sur le long terme. L’article 7 de la Charte de l’environnement rappelle que « toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement ». La participation du citoyen à ces choix est donc garantie constitutionnellement. Nous dénonçons le calendrier de ce projet de loi qui n’est pas opportun, il est prématuré et anti-démocratique. Alors qu’une concertation publique sur le mix énergétique intitulée « Notre avenir énergétique se décide maintenant » est actuellement en cours, qu’un débat public organisé par la commission nationale du débat public sur la construction de nouveaux réacteurs nucléaires n’est pas terminé, il n’y a aucune ur … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Lire le texte entier →