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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 550 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
9 janvier 2023 Dispositif Daniel Salmon Amendement COM-22 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement COM-23 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Dispositif Daniel Salmon Amendement COM-23 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement COM-21 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Dispositif Daniel Salmon Amendement COM-21 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement COM-20 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Dispositif Daniel Salmon Amendement COM-20 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Exposé des motifs Fabien Gay Amendement COM-27 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Dispositif Fabien Gay Amendement COM-27 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement COM-26 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Dispositif Daniel Salmon Amendement COM-26 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement COM-25 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Dispositif Daniel Salmon Amendement COM-25 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement COM-24 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Dispositif Daniel Salmon Amendement COM-24 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement COM-19 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Dispositif Daniel Salmon Amendement COM-19 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement COM-50 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Dispositif Daniel Gremillet Amendement COM-50 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement COM-58 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Dispositif Daniel Gremillet Amendement COM-58 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement COM-36 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Dispositif Daniel Gremillet Amendement COM-36 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement COM-59 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Dispositif Daniel Gremillet Amendement COM-59 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement COM-31 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Dispositif Daniel Gremillet Amendement COM-31 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
7 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement COM-16 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
7 janvier 2023 Dispositif Daniel Salmon Amendement COM-16 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
7 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement COM-13 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
7 janvier 2023 Dispositif Daniel Salmon Amendement COM-13 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
7 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement COM-18 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
7 janvier 2023 Dispositif Daniel Salmon Amendement COM-18 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
7 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement COM-15 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
7 janvier 2023 Dispositif Daniel Salmon Amendement COM-15 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
7 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement COM-14 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
7 janvier 2023 Dispositif Daniel Salmon Amendement COM-14 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
7 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement COM-17 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
7 janvier 2023 Dispositif Daniel Salmon Amendement COM-17 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
6 janvier 2023 Exposé des motifs Véronique Guillotin Amendement COM-12 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
6 janvier 2023 Dispositif Véronique Guillotin Amendement COM-12 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
5 janvier 2023 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement COM-6 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
5 janvier 2023 Dispositif Nathalie Delattre Amendement COM-6 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
15 décembre 2022 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement I-2 — Projet de loi de finances pour 2023
15 décembre 2022 Dispositif Jean-François Husson Amendement I-2 — Projet de loi de finances pour 2023
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« En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement du Sénat ; Considérant que, du point de vue du scénario macroéconomique sur lequel repose le projet de loi de finances, il apparaît que la prévision de croissance du produit intérieur brut (PIB) pour 2023, retenue à 1 %, paraît bien trop optimiste, au regard des perspectives du consensus des économistes mais aussi des propos du Président de la République lui-même, et ne tient pas compte des récents développements conjoncturels comme le ralentissement de l’activité au troisième trimestre 2022, la hausse des taux directeurs de la Banque centrale européenne ou encore la prévision de récession en Allemagne et de stagnation de l’activité en zone euro ; Considérant qu’alors que les crises sanitaire et énergétique s’enchainent voire se superposent, le nécessaire soutien aux ménages et aux entreprises ainsi que l’affectation des moyens indispensables au bon fonctionnement des services publics doivent s’accompagner d’un effort notable pour maîtriser la dépense ordinaire des administrations publiques ; Considérant qu’au contraire, le Gouvernement fait le choix d’identifier les politiques publiques sur lesquelles il souhaite augmenter les crédits sans indiquer sur quelles missions des économies devraient parallèlement être réalisées dans le budget de l’État, conduisant ainsi à des efforts trop restreints pour redresser les comptes publics et pour retrouver à terme des marges de manœuvre budgétaires utiles pour répondre le plus efficacement possible à toute nouvelle crise ; Considérant que, dès lors, les niveaux du déficit public e … »

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Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1230954
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14 décembre 2022 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement I-1 — Projet de loi de finances pour 2023
14 décembre 2022 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement I-1 — Projet de loi de finances pour 2023
13 décembre 2022 Exposé des motifs Jocelyne Guidez Amendement 30 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022 Dispositif Jocelyne Guidez Amendement 30 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022 Exposé des motifs Angèle Préville Amendement 46 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…