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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
7 janvier 2023 Dispositif Daniel Salmon Amendement COM-13 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
7 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement COM-18 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
7 janvier 2023 Dispositif Daniel Salmon Amendement COM-18 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
7 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement COM-15 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
7 janvier 2023 Dispositif Daniel Salmon Amendement COM-15 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
7 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement COM-14 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
7 janvier 2023 Dispositif Daniel Salmon Amendement COM-14 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
7 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement COM-17 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
7 janvier 2023 Dispositif Daniel Salmon Amendement COM-17 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
6 janvier 2023 Exposé des motifs Véronique Guillotin Amendement COM-12 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
6 janvier 2023 Dispositif Véronique Guillotin Amendement COM-12 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
5 janvier 2023 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement COM-6 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
5 janvier 2023 Dispositif Nathalie Delattre Amendement COM-6 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
15 décembre 2022 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement I-2 — Projet de loi de finances pour 2023
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« Réunie le 15 décembre 2022, la commission des finances a décidé de proposer au Sénat d’opposer la question préalable sur le projet de loi de finances pour 2023, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture après application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. NB : En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, cette motion est soumise au Sénat avant la discussion des articles. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1230954
Sort du texte Adopté
2 signataires. Le premier est affiché.
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15 décembre 2022 Dispositif Jean-François Husson Amendement I-2 — Projet de loi de finances pour 2023
14 décembre 2022 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement I-1 — Projet de loi de finances pour 2023
14 décembre 2022 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement I-1 — Projet de loi de finances pour 2023
13 décembre 2022 Exposé des motifs Jocelyne Guidez Amendement 30 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022 Dispositif Jocelyne Guidez Amendement 30 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022 Exposé des motifs Angèle Préville Amendement 46 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022 Dispositif Angèle Préville Amendement 46 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022 Exposé des motifs Jacques Fernique Amendement 54 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022 Dispositif Jacques Fernique Amendement 54 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022 Exposé des motifs Julien Bargeton Amendement 45 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022 Dispositif Julien Bargeton Amendement 45 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022 Exposé des motifs Stéphane Sautarel Amendement 3 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022 Dispositif Stéphane Sautarel Amendement 3 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022 Exposé des motifs Stéphane Sautarel Amendement 15 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022 Dispositif Stéphane Sautarel Amendement 15 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022 Exposé des motifs Corinne Imbert Amendement 44 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022 Dispositif Corinne Imbert Amendement 44 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022 Exposé des motifs Mélanie Vogel Amendement 57 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022 Dispositif Mélanie Vogel Amendement 57 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022 Exposé des motifs Philippe Mouiller Amendement 43 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022 Dispositif Philippe Mouiller Amendement 43 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022 Exposé des motifs Angèle Préville Amendement 22 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022 Dispositif Angèle Préville Amendement 22 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022 Exposé des motifs Stéphane Sautarel Amendement 10 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022 Dispositif Stéphane Sautarel Amendement 10 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022 Exposé des motifs Stéphane Sautarel Amendement 17 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022 Dispositif Stéphane Sautarel Amendement 17 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement 58 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022 Dispositif Joël Labbé Amendement 58 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022 Exposé des motifs Frédérique Puissat Amendement 1 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022 Dispositif Frédérique Puissat Amendement 1 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022 Exposé des motifs Stéphane Sautarel Amendement 5 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022 Dispositif Stéphane Sautarel Amendement 5 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022 Exposé des motifs Stéphane Sautarel Amendement 19 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022 Dispositif Stéphane Sautarel Amendement 19 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022 Exposé des motifs Stéphane Sautarel Amendement 18 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…