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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
16 janvier 2023 Dispositif Jérôme Durain Amendement COM-33 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Guy Benarroche Amendement COM-74 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Guy Benarroche Amendement COM-74 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Marie-Pierre de La Gontrie Amendement COM-48 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Marie-Pierre de La Gontrie Amendement COM-48 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Agnès Canayer Amendement COM-82 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Agnès Canayer Amendement COM-82 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Jérôme Durain Amendement COM-27 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Jérôme Durain Amendement COM-27 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Guy Benarroche Amendement COM-75 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Guy Benarroche Amendement COM-75 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Jérôme Durain Amendement COM-46 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Jérôme Durain Amendement COM-46 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Jérôme Durain Amendement COM-31 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Jérôme Durain Amendement COM-31 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
14 janvier 2023 Exposé des motifs Michel Savin Amendement COM-15 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
14 janvier 2023 Dispositif Michel Savin Amendement COM-15 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
13 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement 12 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
13 janvier 2023 Dispositif Daniel Salmon Amendement 12 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
13 janvier 2023 Exposé des motifs Cathy Apourceau-Poly Amendement COM-12 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
13 janvier 2023 Dispositif Cathy Apourceau-Poly Amendement COM-12 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
13 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement 17 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
13 janvier 2023 Dispositif Daniel Salmon Amendement 17 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
13 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement 16 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
13 janvier 2023 Dispositif Daniel Salmon Amendement 16 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
13 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement 15 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
13 janvier 2023 Dispositif Daniel Salmon Amendement 15 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
13 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement 14 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
13 janvier 2023 Dispositif Daniel Salmon Amendement 14 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
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« Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : 3° L’article L. 311‑5‑5 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « L’autorisation mentionnée à l’article L. 311‑1 ne peut être délivrée lorsqu’elle aurait pour effet de porter atteinte aux objectifs de diversification des sources d’énergie et de réduction de la part de l’électricité d’origine nucléaire. « L’autorité administrative peut abroger l’autorisation d’exploiter une installation nucléaire de base pour atteindre les objectifs de diversification des sources d’énergie et de réduction de la part de l’électricité d’origine nucléaire. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1231070
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13 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement 13 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
13 janvier 2023 Dispositif Daniel Salmon Amendement 13 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
13 janvier 2023 Exposé des motifs Arnaud de Belenet Amendement COM-9 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
13 janvier 2023 Dispositif Arnaud de Belenet Amendement COM-9 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
13 janvier 2023 Exposé des motifs Stéphane Piednoir Amendement 10 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
13 janvier 2023 Dispositif Stéphane Piednoir Amendement 10 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
13 janvier 2023 Exposé des motifs Arnaud de Belenet Amendement COM-10 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
13 janvier 2023 Dispositif Arnaud de Belenet Amendement COM-10 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
13 janvier 2023 Exposé des motifs Arnaud de Belenet Amendement COM-11 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
13 janvier 2023 Dispositif Arnaud de Belenet Amendement COM-11 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
12 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement 4 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
12 janvier 2023 Dispositif Daniel Salmon Amendement 4 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
12 janvier 2023 Exposé des motifs Françoise Dumont Amendement COM-7 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
12 janvier 2023 Dispositif Françoise Dumont Amendement COM-7 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
12 janvier 2023 Exposé des motifs Françoise Dumont Amendement COM-5 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
12 janvier 2023 Dispositif Françoise Dumont Amendement COM-5 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
12 janvier 2023 Exposé des motifs Françoise Dumont Amendement COM-2 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
12 janvier 2023 Dispositif Françoise Dumont Amendement COM-2 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
12 janvier 2023 Exposé des motifs Stéphane Ravier Amendement COM-1 — visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse
12 janvier 2023 Dispositif Stéphane Ravier Amendement COM-1 — visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse
12 janvier 2023 Exposé des motifs Françoise Dumont Amendement COM-4 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024