Amendements — Sénat

« Amendement de cohérence avec les amendements précédents qui s’opposent à l’élargissement du champ d’application fixé par l’article 1er (périmètre, durée, types d’installations nucléaires concernés par les mesures de simplification et d’accélération des procédures de construction de réacteurs) et visent à rétablir la rédaction initiale du projet de loi. Ce nouvel article introduit en commission vise à anticiper les futurs débats relatifs à la composition de notre mix électrique. Les auteurs de l’amendement souhaitent en rester à la version initiale du projet de loi qui vise à simplifier et accélérer les procédures liées à la construction de nouveaux réacteurs électronucléaires. En raison d’une insuffisance d’investissements depuis plusieurs décennies, les auteurs de l’amendement ont pris acte de l’état dégradé du parc nucléaire français et de la fragilité de notre sécurité d’approvisionnement électrique ainsi que du risque d’un fort accroissement de notre dépendance énergétique qui en découle. Il est en conséquence nécessaire et cela le plus rapidement possible de développer les différentes formes de production d’électricité pour faire face aux besoins croissants liés à la décarbonation totale de nos process énergétiques. La décision du Président de la République de février 2022 de lancement dans un premier temps de 6 EPR2 puis ensuite de 8 EPR2 supplémentaire et de quelques GW de SMR s’inscrit en pratique dans le scénario N03 de l’étude RTE « Futures énergétiques 2050 » que nous considérons comme optimum (50 % de production nucléaire / 50 % de production EnR). Cette situati … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Lire le texte entier →