Amendements — Sénat

« Le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection est assuré par l'autorité de sûreté nucléaire (ASN) qui bénéficie d’un appui technique de l'institut de sûreté nucléaire et de radioprotection (IRSN). Or force est de souligner que depuis plusieurs années l’ASN a vu sa charge de travail augmenter très fortement. Aux dossiers d’instruction classiques en cours (instruction de demande de prolongation de centrales nucléaires, de la mise en service de l’EPR de Flamanville, instruction la demande d’autorisation du projet Cigéo de stockage en profondeur des déchets radioactifs, réexamen périodique des réacteurs nucléaires, …) se sont ajoutés, dans un contexte de vieillissement de notre parc nucléaire, de nouvelles demandes d’instruction autour des problématiques de la prolongation des centrales nucléaires, du démantèlement (réacteurs de la centrale nucléaire de Fessenheim), de la saturation des piscines de stockage de combustibles usés ou des phénomènes de corrosion sous contraintes. Si au cours des dernières lois de finances, les effectifs de l’ASN ont été confortés, les auteurs de l’amendement craignent que ces augmentations successives qui ont certes permis de desserrer les contraintes en augmentant le plafond d’ETP ne permettront pas à l’ASN de faire face, dans des conditions optimales, à la relance du nucléaire engagée par ce gouvernement. D’une part, cette relance risque de se traduire par une pression accrue sur tous les acteurs du nucléaire dans un contexte de déperdition des compétences de la filière. Et l’on a de bonnes raisons de penser qu’il faudra conforter l … »

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