Amendements — Sénat

« Le présent amendement a pour objet de tirer les conséquences du présent projet de loi, en procédant aux coordinations nécessaires dans le code de l'énergie, dont les dispositions prévoyaient une diminution de la production d’électricité d'origine nucléaire. Tout d'abord, il propose de supprimer : - l'objectif de réduction à 50 % de la production d'électricité nucléaire à l'horizon 2035, prévu au 5° de l'article L. 100-4 du code de l'énergie ; - la limitation a priori des autorisations d'exploitation des installations de production d'électricité nucléaire au-delà de 63,2 gigawatts (GW), prévue à l'article L. 311-5 du même code. Ces deux dispositions, issues de la loi de Transition énergétique de 2015, participent en effet de la politique d'attrition de l'énergie nucléaire conduite depuis lors. De plus, l'amendement prévoit que le Gouvernement révise la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), selon la procédure simplifiée prévue à l'article L. 141-4 du même code, compte tenu de la nécessité d'y intégrer la relance du nucléaire : en effet, cette programmation prévoit toujours la fermeture de 12 réacteurs nucléaires d'ici 2035, hors ceux de Fessenheim, à rebours des annonces du discours de Belfort, du 10 février 2022, mais aussi de l'objectif de construction de nouveaux réacteurs ou de leur prolongation, poursuivi par le présent projet de loi. En supprimant ces verrous législatifs et règlementaires, l'enjeu est de replacer l'énergie nucléaire au cœur de la planification énergétique, afin d'offrir un cadre cohérent à la relance du nucléaire. Ce faisant, l'amendement repr … »

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