Amendements — Sénat

« Le présent amendement a pour objet de prévoir les coordinations entre la stratégie énergétique nationale, appliquée à l'énergie nucléaire et à l'hydrogène en étant issu, et le projet de loi. Pour ce faire, il reprend les préconisations de la mission d'information sénatoriale sur le nucléaire et l'hydrogène bas-carbone, dont la préconisation n°1 vise à : - remplacer l’objectif de réduction de 50 % d’énergie nucléaire d’ici 2035 par un objectif de maintien à 50 % au moins à l’horizon 2050, pour relancer la filière nucléaire ; - introduire un objectif de décarbonation pour les mix électrique (100 % d’ici 2030) et énergétique (50 % d’ici 2030), pour cesser d’opposer énergies nucléaire et renouvelable ; - introduire un objectif de production d’énergie nucléaire à partir de matières recyclées (20 % d’ici 2030), pour valoriser le cycle du combustible ; - introduire un objectif de production de 6,5 GW d’hydrogène par électrolyse d'ici 2030, pour favoriser l’hydrogène issu de l’énergie nucléaire ; - intégrer l’effort de R&D à la planification énergétique (EPR2, SMR, ITER, réacteurs de « 4ème génération », PIIEC sur l’hydrogène) ; - communiquer auprès du grand public et de ses représentants sur la politique conduite en matière nucléaire, notamment via les débat et synthèse de la future programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE). L'amendement présente un lien avec le projet initial, car il concerne les constructions de nouvelles installations (titre premier), et notamment les projets de réacteurs électronucléaires visés à l'article premier. Il est conforme à l'intention du Gouver … »

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