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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
9 janvier 2023 Dispositif Daniel Gremillet Amendement COM-29 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement COM-56 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Dispositif Daniel Gremillet Amendement COM-56 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement COM-40 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Dispositif Daniel Gremillet Amendement COM-40 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement COM-38 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Dispositif Daniel Gremillet Amendement COM-38 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
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« Avant l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 4° de l'article L. 100-1 A du code de l'énergie est ainsi modifié : 1° Le mot : « diversification » est remplacé le mot : « décarbonation » ; 2° L’alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Pour l’électricité d’origine nucléaire, l’objectif de décarbonation porte sur la construction de réacteurs pressurisés européens et de petits réacteurs modulaires à l’horizon 2050. Sont précisés les modes de financement, les moyens en termes de métiers et de compétences, l’effort de recherche et d’innovation en direction de la fermeture du cycle du combustible, les moyens en termes de sûreté et de sécurité nucléaires ainsi que, le cas échéant, le dimensionnement des installations de retraitement-recyclage et de stockage des déchets requis. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1230992
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9 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement COM-62 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Dispositif Daniel Gremillet Amendement COM-62 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement COM-37 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Dispositif Daniel Gremillet Amendement COM-37 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement COM-35 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Dispositif Daniel Gremillet Amendement COM-35 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement COM-34 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Dispositif Daniel Gremillet Amendement COM-34 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement COM-57 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Dispositif Daniel Gremillet Amendement COM-57 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement COM-33 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Dispositif Daniel Gremillet Amendement COM-33 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement COM-22 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Dispositif Daniel Salmon Amendement COM-22 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement COM-23 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Dispositif Daniel Salmon Amendement COM-23 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement COM-21 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Dispositif Daniel Salmon Amendement COM-21 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement COM-20 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Dispositif Daniel Salmon Amendement COM-20 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Exposé des motifs Fabien Gay Amendement COM-27 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Dispositif Fabien Gay Amendement COM-27 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement COM-26 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Dispositif Daniel Salmon Amendement COM-26 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement COM-25 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Dispositif Daniel Salmon Amendement COM-25 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement COM-24 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Dispositif Daniel Salmon Amendement COM-24 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement COM-19 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Dispositif Daniel Salmon Amendement COM-19 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement COM-50 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Dispositif Daniel Gremillet Amendement COM-50 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement COM-58 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Dispositif Daniel Gremillet Amendement COM-58 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement COM-36 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Dispositif Daniel Gremillet Amendement COM-36 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement COM-59 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Dispositif Daniel Gremillet Amendement COM-59 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement COM-31 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Dispositif Daniel Gremillet Amendement COM-31 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
7 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement COM-16 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
7 janvier 2023 Dispositif Daniel Salmon Amendement COM-16 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
7 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement COM-13 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…