Amendements — Sénat

« Le présent amendement a pour objet de préciser les conditions de mise en œuvre des mesures de simplification prévues par le titre premier, en levant des ambiguïtés quant au périmètre, à la durée et aux réacteurs visés par l'article premier. En premier lieu, l'amendement cible doublement le périmètre d'application envisagé pour ces mesures. L'article initial s'applique à toutes les installations nucléaires de base, mentionnées à l'article L. 593-2 du code de l'environnement, qui intègrent, outre les réacteurs d'EDF ou du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), d'autres installations (installations de préparation, d'enrichissement, de fabrication, de traitement ou d'entreposage de combustibles nucléaires ou de traitement, d'entreposage ou de stockage de déchets radioactifs, installations contenant des substances radioactives ou fissiles, accélérateurs de particules, centres de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs). C'est pourquoi l'amendement propose d'exclure de ce champ les accélérateurs de particules et centres de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs, qui n'ont de toute évidence par vocation à accueillir des projets de réacteurs électronucléaires. Cela semble correspondre pour partie à l'intention de la Direction générale de la prévention des risques (DGPR), qui a plutôt évoqué comme implantations les "centrales nucléaires existantes" mais aussi "les sites nucléaires existants du CEA". De plus, l'article initial ne définit pas la notion de "proximité immédiate", pourtant cruciale à l'insertion  … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Lire le texte entier →