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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
15 janvier 2024 Dispositif Alain Milon Amendement COM-89 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Alain Milon Amendement COM-82 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Alain Milon Amendement COM-82 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Alain Milon Amendement COM-78 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Alain Milon Amendement COM-78 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Audrey Linkenheld Amendement COM-46 — tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales
15 janvier 2024 Dispositif Audrey Linkenheld Amendement COM-46 — tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales
15 janvier 2024 Exposé des motifs Jean Sol Amendement COM-206 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Jean Sol Amendement COM-206 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement COM-2 — tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales
15 janvier 2024 Dispositif Nathalie Delattre Amendement COM-2 — tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales
15 janvier 2024 Exposé des motifs Annick Jacquemet Amendement COM-72 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Annick Jacquemet Amendement COM-72 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Marie-Do Aeschlimann Amendement COM-98 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Marie-Do Aeschlimann Amendement COM-98 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Alain Milon Amendement COM-77 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Alain Milon Amendement COM-77 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Alain Milon Amendement COM-79 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Alain Milon Amendement COM-79 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Marie-Do Aeschlimann Amendement COM-99 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Marie-Do Aeschlimann Amendement COM-99 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Catherine Conconne Amendement COM-117 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Catherine Conconne Amendement COM-117 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Catherine Conconne Amendement COM-113 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Catherine Conconne Amendement COM-113 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement COM-26 — tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales
15 janvier 2024 Dispositif Nathalie Delattre Amendement COM-26 — tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales
15 janvier 2024 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement COM-41 — tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales
15 janvier 2024 Dispositif Nathalie Delattre Amendement COM-41 — tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales
15 janvier 2024 Exposé des motifs Elsa Schalck Amendement COM-100 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Elsa Schalck Amendement COM-100 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Catherine Conconne Amendement COM-121 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Catherine Conconne Amendement COM-121 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement COM-13 — tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales
15 janvier 2024 Dispositif Nathalie Delattre Amendement COM-13 — tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales
15 janvier 2024 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement COM-39 — tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales
15 janvier 2024 Dispositif Nathalie Delattre Amendement COM-39 — tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales
15 janvier 2024 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement COM-6 — tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales
15 janvier 2024 Dispositif Nathalie Delattre Amendement COM-6 — tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales
15 janvier 2024 Exposé des motifs Catherine Conconne Amendement COM-119 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Catherine Conconne Amendement COM-119 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Catherine Conconne Amendement COM-118 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Catherine Conconne Amendement COM-118 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement COM-36 — tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales
15 janvier 2024 Dispositif Nathalie Delattre Amendement COM-36 — tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales
15 janvier 2024 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement COM-35 — tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales
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« Le présent amendement tend à supprimer l'article 12, qui procède à la codification de la possibilité, pour les collectivités territoriales, de prendre des participations dans des sociétés d'exploitation des ports, prévue par l'article 35 de la loi du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports. Selon les retours de la direction générale des collectivités locales, il s'agit d'un mécanisme obsolète, qui visait à accompagner le transfert, au plus tard en 2007, des ports d'intérêt national au profit des collectivités territoriales et à faciliter le développement des infrastructures nouvellement transférées. Ce transfert étant intervenu il y a désormais plus de quinze ans, ces dispositions apparaissent obsolètes. Il n'apparaît donc pas justifié de procéder à leur codification, a fortiori dans une loi dont l'objectif principal est précisément d'abroger les dispositions devenues obsolètes. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1263432
Sort du texte Adopté
2 signataires. Le premier est affiché.
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15 janvier 2024 Dispositif Nathalie Delattre Amendement COM-35 — tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales
15 janvier 2024 Exposé des motifs Catherine Conconne Amendement COM-116 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Catherine Conconne Amendement COM-116 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Catherine Conconne Amendement COM-114 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France