geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 1 299 sur 9 633 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
15 janvier 2024 Dispositif Alain Milon Amendement COM-89 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Alain Milon Amendement COM-82 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Alain Milon Amendement COM-82 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Alain Milon Amendement COM-78 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Alain Milon Amendement COM-78 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Audrey Linkenheld Amendement COM-46 — tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales
15 janvier 2024 Dispositif Audrey Linkenheld Amendement COM-46 — tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales
15 janvier 2024 Exposé des motifs Jean Sol Amendement COM-206 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Jean Sol Amendement COM-206 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement COM-2 — tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales
15 janvier 2024 Dispositif Nathalie Delattre Amendement COM-2 — tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales
15 janvier 2024 Exposé des motifs Annick Jacquemet Amendement COM-72 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Annick Jacquemet Amendement COM-72 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Marie-Do Aeschlimann Amendement COM-98 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Marie-Do Aeschlimann Amendement COM-98 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Alain Milon Amendement COM-77 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Alain Milon Amendement COM-77 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Alain Milon Amendement COM-79 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Alain Milon Amendement COM-79 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Marie-Do Aeschlimann Amendement COM-99 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Marie-Do Aeschlimann Amendement COM-99 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Catherine Conconne Amendement COM-117 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Catherine Conconne Amendement COM-117 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Catherine Conconne Amendement COM-113 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Catherine Conconne Amendement COM-113 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement COM-26 — tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales
15 janvier 2024 Dispositif Nathalie Delattre Amendement COM-26 — tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales
15 janvier 2024 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement COM-41 — tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales
15 janvier 2024 Dispositif Nathalie Delattre Amendement COM-41 — tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales
15 janvier 2024 Exposé des motifs Elsa Schalck Amendement COM-100 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Elsa Schalck Amendement COM-100 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Catherine Conconne Amendement COM-121 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Catherine Conconne Amendement COM-121 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement COM-13 — tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales
15 janvier 2024 Dispositif Nathalie Delattre Amendement COM-13 — tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales
15 janvier 2024 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement COM-39 — tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales
15 janvier 2024 Dispositif Nathalie Delattre Amendement COM-39 — tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales
15 janvier 2024 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement COM-6 — tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales
15 janvier 2024 Dispositif Nathalie Delattre Amendement COM-6 — tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales
15 janvier 2024 Exposé des motifs Catherine Conconne Amendement COM-119 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
× Refermer
« Cet amendement vise à créer un Comité Interministériel de la Transition Démographique, similaire au Comité Interministériel du Handicap et vient confier à la CNSA le rôle d’assurer l’animation et la coordination de ce comité. Alors que la population française ne cesse de vieillir, la création du présent Comité Interministériel vise à créer une instance publique chargée de piloter et d’assurer la coordination de l’ensemble des politiques publiques en matière d’adaptation de transition démographique. Dans le détail, ce comité serait composé de représentants de tous les ministères impliqués, de près ou de loin, en matière d’adaptation à la transition démographique (santé, affaires sociales, logement, Outre-mer…) et de représentants des autorités publiques de contrôle en la matière afin que puisse émerger une vision transversale du Grand Âge. Cet amendement est issu de la proposition de loi n°1061 visant à garantir le droit à vieillir dans la dignité et à préparer la société au vieillissement de sa population déposée par M. Jérôme GUEDJ et ses collègues du groupe Socialistes et apparentés. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1263471
Sort du texte Rejeté
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

15 janvier 2024 Dispositif Catherine Conconne Amendement COM-119 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Catherine Conconne Amendement COM-118 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Catherine Conconne Amendement COM-118 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement COM-36 — tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales
15 janvier 2024 Dispositif Nathalie Delattre Amendement COM-36 — tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales
15 janvier 2024 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement COM-35 — tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales
15 janvier 2024 Dispositif Nathalie Delattre Amendement COM-35 — tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales
15 janvier 2024 Exposé des motifs Catherine Conconne Amendement COM-116 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Catherine Conconne Amendement COM-116 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Catherine Conconne Amendement COM-114 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France