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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
15 janvier 2024 Dispositif Marie-Do Aeschlimann Amendement COM-92 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Elsa Schalck Amendement COM-107 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Elsa Schalck Amendement COM-107 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Elsa Schalck Amendement COM-106 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Elsa Schalck Amendement COM-106 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Elsa Schalck Amendement COM-105 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Elsa Schalck Amendement COM-105 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement COM-10 — tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales
15 janvier 2024 Dispositif Nathalie Delattre Amendement COM-10 — tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales
15 janvier 2024 Exposé des motifs Alain Milon Amendement COM-90 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Alain Milon Amendement COM-90 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement COM-12 — tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales
15 janvier 2024 Dispositif Nathalie Delattre Amendement COM-12 — tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales
15 janvier 2024 Exposé des motifs Alain Milon Amendement COM-88 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Alain Milon Amendement COM-88 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Hervé Marseille Amendement COM-53 — tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales
15 janvier 2024 Dispositif Hervé Marseille Amendement COM-53 — tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales
15 janvier 2024 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement COM-16 — tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales
15 janvier 2024 Dispositif Nathalie Delattre Amendement COM-16 — tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales
15 janvier 2024 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement COM-11 — tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales
15 janvier 2024 Dispositif Nathalie Delattre Amendement COM-11 — tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales
15 janvier 2024 Exposé des motifs Audrey Linkenheld Amendement COM-49 — tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales
15 janvier 2024 Dispositif Audrey Linkenheld Amendement COM-49 — tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales
15 janvier 2024 Exposé des motifs Alain Milon Amendement COM-87 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Alain Milon Amendement COM-87 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Alain Milon Amendement COM-86 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Alain Milon Amendement COM-86 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Alain Milon Amendement COM-80 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Alain Milon Amendement COM-80 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement COM-38 — tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales
15 janvier 2024 Dispositif Nathalie Delattre Amendement COM-38 — tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales
15 janvier 2024 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement COM-7 — tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales
15 janvier 2024 Dispositif Nathalie Delattre Amendement COM-7 — tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales
15 janvier 2024 Exposé des motifs Catherine Conconne Amendement COM-120 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Catherine Conconne Amendement COM-120 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
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« Après l'article 11 bis (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le V de l’article L. 313-12 du code de l’action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un médecin gériatre peut assister le médecin coordonnateur mentionné au présent V. Il peut prescrire des médicaments et des produits et prestations inscrits sur la liste mentionnée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, en articulation avec le médecin coordonnateur et le médecin traitant, dans des conditions prévues par décret. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1263472
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15 janvier 2024 Exposé des motifs Alain Milon Amendement COM-85 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Alain Milon Amendement COM-85 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Alain Milon Amendement COM-83 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Alain Milon Amendement COM-83 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement COM-18 — tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales
15 janvier 2024 Dispositif Nathalie Delattre Amendement COM-18 — tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales
15 janvier 2024 Exposé des motifs Jocelyne Guidez Amendement COM-185 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Jocelyne Guidez Amendement COM-185 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement COM-5 — tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales
15 janvier 2024 Dispositif Nathalie Delattre Amendement COM-5 — tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales
15 janvier 2024 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement COM-3 — tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales
15 janvier 2024 Dispositif Nathalie Delattre Amendement COM-3 — tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales
15 janvier 2024 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement COM-17 — tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales
15 janvier 2024 Dispositif Nathalie Delattre Amendement COM-17 — tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales
15 janvier 2024 Exposé des motifs Alain Milon Amendement COM-89 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France