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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
19 décembre 2024 Dispositif Daniel Salmon Amendement 3 — visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
19 décembre 2024 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement 2 — visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
19 décembre 2024 Dispositif Daniel Salmon Amendement 2 — visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
19 décembre 2024 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement 1 — visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
19 décembre 2024 Dispositif Daniel Salmon Amendement 1 — visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
19 décembre 2024 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement 6 — visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
19 décembre 2024 Dispositif Daniel Salmon Amendement 6 — visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
19 décembre 2024 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement 5 — visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
19 décembre 2024 Dispositif Daniel Salmon Amendement 5 — visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
17 décembre 2024 Exposé des motifs Pascal Savoldelli Amendement 5 — spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
17 décembre 2024 Dispositif Pascal Savoldelli Amendement 5 — spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
17 décembre 2024 Exposé des motifs Pascal Savoldelli Amendement 3 — spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
17 décembre 2024 Dispositif Pascal Savoldelli Amendement 3 — spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
17 décembre 2024 Exposé des motifs Pascal Savoldelli Amendement 4 — spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
17 décembre 2024 Dispositif Pascal Savoldelli Amendement 4 — spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
17 décembre 2024 Exposé des motifs Thomas Dossus Amendement 1 — spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
17 décembre 2024 Dispositif Thomas Dossus Amendement 1 — spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
17 décembre 2024 Exposé des motifs Thierry Cozic Amendement 2 — spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
17 décembre 2024 Dispositif Thierry Cozic Amendement 2 — spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
16 décembre 2024 Exposé des motifs Raymonde Poncet Monge Amendement COM-1 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
16 décembre 2024 Dispositif Raymonde Poncet Monge Amendement COM-1 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
16 décembre 2024 Exposé des motifs Jean-Luc Ruelle Amendement COM-3 — proposition de résolution européenne en application de l’article 73 quater du Règlement,…
16 décembre 2024 Dispositif Jean-Luc Ruelle Amendement COM-3 — proposition de résolution européenne en application de l’article 73 quater du Règlement,…
16 décembre 2024 Exposé des motifs Jean-Luc Ruelle Amendement COM-7 — proposition de résolution européenne en application de l’article 73 quater du Règlement,…
16 décembre 2024 Dispositif Jean-Luc Ruelle Amendement COM-7 — proposition de résolution européenne en application de l’article 73 quater du Règlement,…
16 décembre 2024 Exposé des motifs Jean-Luc Ruelle Amendement COM-6 — proposition de résolution européenne en application de l’article 73 quater du Règlement,…
16 décembre 2024 Dispositif Jean-Luc Ruelle Amendement COM-6 — proposition de résolution européenne en application de l’article 73 quater du Règlement,…
16 décembre 2024 Exposé des motifs Jean-Luc Ruelle Amendement COM-5 — proposition de résolution européenne en application de l’article 73 quater du Règlement,…
16 décembre 2024 Dispositif Jean-Luc Ruelle Amendement COM-5 — proposition de résolution européenne en application de l’article 73 quater du Règlement,…
16 décembre 2024 Exposé des motifs Jean-Luc Ruelle Amendement COM-4 — proposition de résolution européenne en application de l’article 73 quater du Règlement,…
16 décembre 2024 Dispositif Jean-Luc Ruelle Amendement COM-4 — proposition de résolution européenne en application de l’article 73 quater du Règlement,…
16 décembre 2024 Exposé des motifs Jean-Luc Ruelle Amendement COM-2 — proposition de résolution européenne en application de l’article 73 quater du Règlement,…
16 décembre 2024 Dispositif Jean-Luc Ruelle Amendement COM-2 — proposition de résolution européenne en application de l’article 73 quater du Règlement,…
16 décembre 2024 Exposé des motifs Jean-Luc Ruelle Amendement COM-1 — proposition de résolution européenne en application de l’article 73 quater du Règlement,…
16 décembre 2024 Dispositif Jean-Luc Ruelle Amendement COM-1 — proposition de résolution européenne en application de l’article 73 quater du Règlement,…
9 décembre 2024 Exposé des motifs Hervé Reynaud Amendement COM-11 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
9 décembre 2024 Dispositif Hervé Reynaud Amendement COM-11 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
9 décembre 2024 Exposé des motifs Hervé Reynaud Amendement COM-8 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
9 décembre 2024 Dispositif Hervé Reynaud Amendement COM-8 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
9 décembre 2024 Exposé des motifs Hervé Reynaud Amendement COM-20 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
9 décembre 2024 Dispositif Hervé Reynaud Amendement COM-20 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
9 décembre 2024 Exposé des motifs Hervé Reynaud Amendement COM-13 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
9 décembre 2024 Dispositif Hervé Reynaud Amendement COM-13 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
9 décembre 2024 Exposé des motifs Hervé Reynaud Amendement COM-10 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
× Refermer
« Le Conseil national des opérations funéraires (CNOF) est l'instance de concertation du secteur funéraire, qui est obligatoirement consultée sur les projets relatifs à la législation et réglementation funéraires, et en particulier sur le règlement national des pompes funèbres qui est établi par décret en Conseil d’État. Les différentes parties prenantes ont insisté sur l'intérêt du CNOF et du travail qu'elle réalise, au regard notamment de la spécificité et de la sensibilité particulière de la réglementation funéraire. Aussi le présent amendement propose de supprimer l'article 11 afin de conserver cette instance. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1283356
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2 signataires. Le premier est affiché.
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9 décembre 2024 Dispositif Hervé Reynaud Amendement COM-10 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
9 décembre 2024 Exposé des motifs Hervé Reynaud Amendement COM-19 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
9 décembre 2024 Dispositif Hervé Reynaud Amendement COM-19 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
9 décembre 2024 Exposé des motifs Hervé Reynaud Amendement COM-5 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
9 décembre 2024 Dispositif Hervé Reynaud Amendement COM-5 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
9 décembre 2024 Exposé des motifs Hervé Reynaud Amendement COM-18 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…