Amendements — Sénat

« La loi du 10 janvier 1991, dite loi "EVIN" ne prohibe pas la publicité en faveur des boissons alcooliques mais l’encadre strictement. Elle est aujourd’hui réglementée par les articles L. 3323-2 à L. 3323-6 du Code de la santé publique. La violation de ces dispositions est sanctionnée par des amendes pouvant atteindre jusqu’à 75 000 euros ou 50% du montant des dépenses consacrées à l’opération illégale. Des peines complémentaires peuvent également être envisagées : cessation de la publicité, interdiction de vente de la boisson alcoolique qui a fait l’objet de l’opération illégale, etc. Pourtant, les peines sont rarement prononcées et lorsqu’elles le sont, elles sont faibles au regard des enjeux financiers dégagés par ces opérations illégales. Les jeunes sont les plus réceptifs aux messages publicitaires, et ils le sont encore d’avantage sur les réseaux sociaux où les messages sont portés par des influenceurs auprès de leur « communauté ». À partir de 2009, avec l’assouplissement de la loi Evin par la loi « Hôpital Patients Santé Territoire », la publicité sur l’alcool a été autorisée sur internet. Cette publicité doit faire figurer les messages de prévention habituels et les contenus ne doivent en aucun cas inciter à la consommation (et respecte en cela l’esprit de l’article 227-19 du code pénal indiquant que le fait de provoquer directement un mineur à la consommation habituelle d’alcool est répréhensible), ni faire référence à des notions de fête ou de plaisir. Sur Instagram, Tiktok ou Snapchat pourtant, une publicité pour de l’alcool est glissée entre deux « stories ». Ce … »

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