| 19 décembre 2024 |
Dispositif |
Daniel Salmon
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Amendement 3 — visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
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| 19 décembre 2024 |
Exposé des motifs |
Daniel Salmon
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Amendement 2 — visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
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× Refermer
« Cet article rend facultatif le conseil stratégique phytosanitaire, met fin à l’interdiction des remises, rabais et ristournes sur les pesticides et à la séparation du conseil et de la vente pour les produits phytopharmaceutiques, mesures votées dans le cadre de la loi Egalim en 2018 afin de réduire l’utilisation des pesticides.
Le cumul des activités de vente et de conseil des pesticides entraîne de manière certaine des conflits d’intérêts et des conseils orientés pouvant conduire à une sur-utilisation des pesticides. Celle-ci pénalise en premier lieu les agriculteurs, à la fois économiquement et sur le plan de leur santé, en plus de ses effets globaux néfastes sur la santé et l’environnement.
Des évolutions sur cette législation seraient à envisager comme le suggérait le rapport Travers-Potier : mise en place d’un ordre des conseillers, prescription obligatoire préalable à l'achat de produits phytosanitaires, évolution du dispositif des certificats d'économies de produits phytosanitaires.
Abandonner ces dispositions plutôt que travailler à les rendre plus ambitieuses est un non-sens, alors que les preuves scientifiques sur les effets délétères des pesticides s’accumulent. »
Sénat, amendements
· Sénat · seance_publique · nº 1283385
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| 19 décembre 2024 |
Dispositif |
Daniel Salmon
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Amendement 2 — visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
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| 19 décembre 2024 |
Exposé des motifs |
Daniel Salmon
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Amendement 1 — visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
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| 19 décembre 2024 |
Dispositif |
Daniel Salmon
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Amendement 1 — visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
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| 19 décembre 2024 |
Exposé des motifs |
Daniel Salmon
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Amendement 6 — visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
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| 19 décembre 2024 |
Dispositif |
Daniel Salmon
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Amendement 6 — visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
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| 19 décembre 2024 |
Exposé des motifs |
Daniel Salmon
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Amendement 5 — visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
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| 19 décembre 2024 |
Dispositif |
Daniel Salmon
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Amendement 5 — visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
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| 17 décembre 2024 |
Exposé des motifs |
Pascal Savoldelli
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Amendement 5 — spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
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| 17 décembre 2024 |
Dispositif |
Pascal Savoldelli
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Amendement 5 — spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
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| 17 décembre 2024 |
Exposé des motifs |
Pascal Savoldelli
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Amendement 3 — spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
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| 17 décembre 2024 |
Dispositif |
Pascal Savoldelli
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Amendement 3 — spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
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| 17 décembre 2024 |
Exposé des motifs |
Pascal Savoldelli
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Amendement 4 — spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
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| 17 décembre 2024 |
Dispositif |
Pascal Savoldelli
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Amendement 4 — spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
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| 17 décembre 2024 |
Exposé des motifs |
Thomas Dossus
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Amendement 1 — spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
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| 17 décembre 2024 |
Dispositif |
Thomas Dossus
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Amendement 1 — spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
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| 17 décembre 2024 |
Exposé des motifs |
Thierry Cozic
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Amendement 2 — spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
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| 17 décembre 2024 |
Dispositif |
Thierry Cozic
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Amendement 2 — spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
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| 16 décembre 2024 |
Exposé des motifs |
Raymonde Poncet Monge
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Amendement COM-1 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
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| 16 décembre 2024 |
Dispositif |
Raymonde Poncet Monge
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Amendement COM-1 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
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| 16 décembre 2024 |
Exposé des motifs |
Jean-Luc Ruelle
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Amendement COM-3 — proposition de résolution européenne en application de l’article 73 quater du Règlement,…
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| 16 décembre 2024 |
Dispositif |
Jean-Luc Ruelle
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Amendement COM-3 — proposition de résolution européenne en application de l’article 73 quater du Règlement,…
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| 16 décembre 2024 |
Exposé des motifs |
Jean-Luc Ruelle
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Amendement COM-7 — proposition de résolution européenne en application de l’article 73 quater du Règlement,…
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| 16 décembre 2024 |
Dispositif |
Jean-Luc Ruelle
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Amendement COM-7 — proposition de résolution européenne en application de l’article 73 quater du Règlement,…
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| 16 décembre 2024 |
Exposé des motifs |
Jean-Luc Ruelle
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Amendement COM-6 — proposition de résolution européenne en application de l’article 73 quater du Règlement,…
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| 16 décembre 2024 |
Dispositif |
Jean-Luc Ruelle
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Amendement COM-6 — proposition de résolution européenne en application de l’article 73 quater du Règlement,…
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| 16 décembre 2024 |
Exposé des motifs |
Jean-Luc Ruelle
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Amendement COM-5 — proposition de résolution européenne en application de l’article 73 quater du Règlement,…
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| 16 décembre 2024 |
Dispositif |
Jean-Luc Ruelle
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Amendement COM-5 — proposition de résolution européenne en application de l’article 73 quater du Règlement,…
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| 16 décembre 2024 |
Exposé des motifs |
Jean-Luc Ruelle
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Amendement COM-4 — proposition de résolution européenne en application de l’article 73 quater du Règlement,…
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| 16 décembre 2024 |
Dispositif |
Jean-Luc Ruelle
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Amendement COM-4 — proposition de résolution européenne en application de l’article 73 quater du Règlement,…
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| 16 décembre 2024 |
Exposé des motifs |
Jean-Luc Ruelle
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Amendement COM-2 — proposition de résolution européenne en application de l’article 73 quater du Règlement,…
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| 16 décembre 2024 |
Dispositif |
Jean-Luc Ruelle
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Amendement COM-2 — proposition de résolution européenne en application de l’article 73 quater du Règlement,…
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| 16 décembre 2024 |
Exposé des motifs |
Jean-Luc Ruelle
|
Amendement COM-1 — proposition de résolution européenne en application de l’article 73 quater du Règlement,…
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| 16 décembre 2024 |
Dispositif |
Jean-Luc Ruelle
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Amendement COM-1 — proposition de résolution européenne en application de l’article 73 quater du Règlement,…
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| 9 décembre 2024 |
Exposé des motifs |
Hervé Reynaud
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Amendement COM-11 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
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| 9 décembre 2024 |
Dispositif |
Hervé Reynaud
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Amendement COM-11 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
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| 9 décembre 2024 |
Exposé des motifs |
Hervé Reynaud
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Amendement COM-8 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
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| 9 décembre 2024 |
Dispositif |
Hervé Reynaud
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Amendement COM-8 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
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| 9 décembre 2024 |
Exposé des motifs |
Hervé Reynaud
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Amendement COM-20 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
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| 9 décembre 2024 |
Dispositif |
Hervé Reynaud
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Amendement COM-20 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
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| 9 décembre 2024 |
Exposé des motifs |
Hervé Reynaud
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Amendement COM-13 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
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| 9 décembre 2024 |
Dispositif |
Hervé Reynaud
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Amendement COM-13 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
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| 9 décembre 2024 |
Exposé des motifs |
Hervé Reynaud
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Amendement COM-10 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
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| 9 décembre 2024 |
Dispositif |
Hervé Reynaud
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Amendement COM-10 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
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| 9 décembre 2024 |
Exposé des motifs |
Hervé Reynaud
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Amendement COM-19 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
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| 9 décembre 2024 |
Dispositif |
Hervé Reynaud
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Amendement COM-19 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
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| 9 décembre 2024 |
Exposé des motifs |
Hervé Reynaud
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Amendement COM-5 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
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| 9 décembre 2024 |
Dispositif |
Hervé Reynaud
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Amendement COM-5 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
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| 9 décembre 2024 |
Exposé des motifs |
Hervé Reynaud
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Amendement COM-18 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
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