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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
13 janvier 2025 Dispositif Nadège Havet Amendement II-1945 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Exposé des motifs Nadège Havet Amendement II-1944 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Dispositif Nadège Havet Amendement II-1944 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Exposé des motifs Georges Naturel Amendement II-1943 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Dispositif Georges Naturel Amendement II-1943 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Exposé des motifs Georges Naturel Amendement II-1941 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Dispositif Georges Naturel Amendement II-1941 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Exposé des motifs Georges Naturel Amendement II-1942 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Dispositif Georges Naturel Amendement II-1942 — de finances pour 2025
10 janvier 2025 Exposé des motifs Xavier Iacovelli Amendement 4 — visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire
10 janvier 2025 Dispositif Xavier Iacovelli Amendement 4 — visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire
9 janvier 2025 Exposé des motifs Gérard Lahellec Amendement II-1472 — de finances pour 2025
9 janvier 2025 Dispositif Gérard Lahellec Amendement II-1472 — de finances pour 2025
9 janvier 2025 Exposé des motifs Fabien Gay Amendement II-1727 — de finances pour 2025
9 janvier 2025 Dispositif Fabien Gay Amendement II-1727 — de finances pour 2025
19 décembre 2024 Exposé des motifs Lana Tetuanui Amendement COM-21 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
19 décembre 2024 Dispositif Lana Tetuanui Amendement COM-21 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
19 décembre 2024 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement 4 — visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
19 décembre 2024 Dispositif Daniel Salmon Amendement 4 — visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
19 décembre 2024 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement 3 — visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
19 décembre 2024 Dispositif Daniel Salmon Amendement 3 — visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
19 décembre 2024 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement 2 — visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
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« Cet article rend facultatif le conseil stratégique phytosanitaire, met fin à l’interdiction des remises, rabais et ristournes sur les pesticides et à la séparation du conseil et de la vente pour les produits phytopharmaceutiques, mesures votées dans le cadre de la loi Egalim en 2018 afin de réduire l’utilisation des pesticides. Le cumul des activités de vente et de conseil des pesticides entraîne de manière certaine des conflits d’intérêts et des conseils orientés pouvant conduire à une sur-utilisation des pesticides. Celle-ci pénalise en premier lieu les agriculteurs, à la fois économiquement et sur le plan de leur santé, en plus de ses effets globaux néfastes sur la santé et l’environnement. Des évolutions sur cette législation seraient à envisager comme le suggérait le rapport Travers-Potier : mise en place d’un ordre des conseillers, prescription obligatoire préalable à l'achat de produits phytosanitaires, évolution du dispositif des certificats d'économies de produits phytosanitaires. Abandonner ces dispositions plutôt que travailler à les rendre plus ambitieuses est un non-sens, alors que les preuves scientifiques sur les effets délétères des pesticides s’accumulent. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1283385
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19 décembre 2024 Dispositif Daniel Salmon Amendement 2 — visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
19 décembre 2024 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement 1 — visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
19 décembre 2024 Dispositif Daniel Salmon Amendement 1 — visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
19 décembre 2024 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement 6 — visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
19 décembre 2024 Dispositif Daniel Salmon Amendement 6 — visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
19 décembre 2024 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement 5 — visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
19 décembre 2024 Dispositif Daniel Salmon Amendement 5 — visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
17 décembre 2024 Exposé des motifs Pascal Savoldelli Amendement 5 — spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
17 décembre 2024 Dispositif Pascal Savoldelli Amendement 5 — spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
17 décembre 2024 Exposé des motifs Pascal Savoldelli Amendement 3 — spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
17 décembre 2024 Dispositif Pascal Savoldelli Amendement 3 — spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
17 décembre 2024 Exposé des motifs Pascal Savoldelli Amendement 4 — spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
17 décembre 2024 Dispositif Pascal Savoldelli Amendement 4 — spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
17 décembre 2024 Exposé des motifs Thomas Dossus Amendement 1 — spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
17 décembre 2024 Dispositif Thomas Dossus Amendement 1 — spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
17 décembre 2024 Exposé des motifs Thierry Cozic Amendement 2 — spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
17 décembre 2024 Dispositif Thierry Cozic Amendement 2 — spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
16 décembre 2024 Exposé des motifs Raymonde Poncet Monge Amendement COM-1 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
16 décembre 2024 Dispositif Raymonde Poncet Monge Amendement COM-1 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
16 décembre 2024 Exposé des motifs Jean-Luc Ruelle Amendement COM-3 — proposition de résolution européenne en application de l’article 73 quater du Règlement,…
16 décembre 2024 Dispositif Jean-Luc Ruelle Amendement COM-3 — proposition de résolution européenne en application de l’article 73 quater du Règlement,…
16 décembre 2024 Exposé des motifs Jean-Luc Ruelle Amendement COM-7 — proposition de résolution européenne en application de l’article 73 quater du Règlement,…
16 décembre 2024 Dispositif Jean-Luc Ruelle Amendement COM-7 — proposition de résolution européenne en application de l’article 73 quater du Règlement,…
16 décembre 2024 Exposé des motifs Jean-Luc Ruelle Amendement COM-6 — proposition de résolution européenne en application de l’article 73 quater du Règlement,…
16 décembre 2024 Dispositif Jean-Luc Ruelle Amendement COM-6 — proposition de résolution européenne en application de l’article 73 quater du Règlement,…
16 décembre 2024 Exposé des motifs Jean-Luc Ruelle Amendement COM-5 — proposition de résolution européenne en application de l’article 73 quater du Règlement,…
16 décembre 2024 Dispositif Jean-Luc Ruelle Amendement COM-5 — proposition de résolution européenne en application de l’article 73 quater du Règlement,…
16 décembre 2024 Exposé des motifs Jean-Luc Ruelle Amendement COM-4 — proposition de résolution européenne en application de l’article 73 quater du Règlement,…