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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
4 décembre 2024 Dispositif Jean-Claude Anglars Amendement COM-639 — Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le…
4 décembre 2024 Exposé des motifs Jean-Claude Anglars Amendement COM-638 — Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le…
4 décembre 2024 Dispositif Jean-Claude Anglars Amendement COM-638 — Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le…
4 décembre 2024 Exposé des motifs Jean-Claude Anglars Amendement COM-640 — Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le…
4 décembre 2024 Dispositif Jean-Claude Anglars Amendement COM-640 — Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le…
4 décembre 2024 Exposé des motifs Olivier Jacquin Amendement II-1791 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Olivier Jacquin Amendement II-1791 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Jean-Claude Anglars Amendement COM-636 — Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le…
4 décembre 2024 Dispositif Jean-Claude Anglars Amendement COM-636 — Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le…
4 décembre 2024 Exposé des motifs Nadège Havet Amendement II-1744 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Nadège Havet Amendement II-1744 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Jean-Claude Anglars Amendement COM-635 — Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le…
4 décembre 2024 Dispositif Jean-Claude Anglars Amendement COM-635 — Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le…
4 décembre 2024 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-1758 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-1758 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Laurent Somon Amendement II-1765 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Laurent Somon Amendement II-1765 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement II-1721 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Viviane Artigalas Amendement II-1721 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Gilbert-Luc Devinaz Amendement II-1795 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Gilbert-Luc Devinaz Amendement II-1795 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Jean-Jacques Michau Amendement II-1794 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Jean-Jacques Michau Amendement II-1794 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Guy Benarroche Amendement II-1743 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Guy Benarroche Amendement II-1743 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Nadège Havet Amendement II-1724 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Nadège Havet Amendement II-1724 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Olivier Jacquin Amendement II-1789 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Olivier Jacquin Amendement II-1789 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Hervé Gillé Amendement II-1703 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Hervé Gillé Amendement II-1703 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Nicole Bonnefoy Amendement II-1701 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Nicole Bonnefoy Amendement II-1701 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Mélanie Vogel Amendement II-1697 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Mélanie Vogel Amendement II-1697 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Mélanie Vogel Amendement II-1695 — de finances pour 2025
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« Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires souhaite protéger les centres médico-sociaux bénéficiant de subventions par l'État de coupes budgétaires qui mettraient en danger la santé publique des Françaises et Français établis hors de France. Dans des pays où l’infrastructure médicale est seulement rudimentaire, ces centres remplissent un rôle primordial pour l'accès à la santé des Françaises et Français. En premier lieu, ils permettent de distribuer des soins mineurs à la population française directement sur place, ce qui permet d’éviter des évacuations sanitaires qui seraient bien plus coûteuses. En second lieu, le personnel médical qui y est affecté peut également aider à préparer des évacuations médicales lorsque celles-ci s’avèrent inévitables. Étant donné que l’état du système des soins de certains pays est si dégradé que même de tels actes préparatoires à une évacuation ne peuvent pas être réalisés avec satisfaction, les centres médico-sociaux permettent de réduire les risques pour les patientes et patients lors des transports d’évacuation. Nonobstant leur rôle primordial, force est de constater que le nombre de centres médico-sociaux bénéficiant de financements par l’État ne cesse de diminuer. Alors que le MEAE finançait encore 16 centres médico-sociaux en 2009, seulement 10 centres bénéficient actuellement de telles subventions, dont 3 en gestion directe par un poste consulaire (Moroni, Pékin, Tananarive). Poursuivant le désengagement préjudiciable de l’État des centres médico-sociaux, le Gouvernement prévoit de diminuer encore les crédits pour l’année à venir … »

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Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1282942
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4 décembre 2024 Dispositif Mélanie Vogel Amendement II-1695 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Pascal Savoldelli Amendement II-1733 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Pascal Savoldelli Amendement II-1733 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Mélanie Vogel Amendement II-1694 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Mélanie Vogel Amendement II-1694 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-1730 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-1730 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Marion Canalès Amendement II-1763 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Marion Canalès Amendement II-1763 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Mélanie Vogel Amendement II-1692 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Mélanie Vogel Amendement II-1692 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Yannick Jadot Amendement II-1736 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Yannick Jadot Amendement II-1736 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Guy Benarroche Amendement II-1737 — de finances pour 2025