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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
4 décembre 2024 Dispositif Jean-Claude Anglars Amendement COM-639 — Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le…
4 décembre 2024 Exposé des motifs Jean-Claude Anglars Amendement COM-638 — Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le…
4 décembre 2024 Dispositif Jean-Claude Anglars Amendement COM-638 — Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le…
4 décembre 2024 Exposé des motifs Jean-Claude Anglars Amendement COM-640 — Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le…
4 décembre 2024 Dispositif Jean-Claude Anglars Amendement COM-640 — Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le…
4 décembre 2024 Exposé des motifs Olivier Jacquin Amendement II-1791 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Olivier Jacquin Amendement II-1791 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Jean-Claude Anglars Amendement COM-636 — Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le…
4 décembre 2024 Dispositif Jean-Claude Anglars Amendement COM-636 — Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le…
4 décembre 2024 Exposé des motifs Nadège Havet Amendement II-1744 — de finances pour 2025
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« L'objet de cet amendement est de renforcer le Fonds vert, notamment la partie affectée à la rénovation du bâti scolaire. Entré en vigueur en janvier 2023, le Fonds Vert vient en soutien à de nombreux projets de transition écologique portés par les collectivités locales. Il finance 18 mesures organisées en 3 axes : le renforcement de la performance environnementale (dont rénovation énergétique des bâtiments, soutien au tri des déchets), l’adaptation au changement climatique (dont prévention des inondations et des incendies, renaturation des villes), l’amélioration du cadre de vie (dont zones à faibles émissions, recyclage des friches). En 2024, le Fonds verts devait disposer d'une enveloppe complémentaire de 500 millions d'euros dédiée aux écoles. Il s'agissait d'une demande forte des élus locaux. A la rentrée dernière, plus de 51 000 bâtiments scolaires de l'enseignement public ont de nouveau ouvert leurs portes, accueillant des centaines de milliers d’enseignant(e)s et des millions d’élèves. 140 millions de mètres carrés ; près 45% du patrimoine de nos collectivités. Ces chiffres traduisent l'ampleur des efforts à mener afin de les inscrire – partout à travers le pays - dans la transition écologique : réduction de la consommation d’énergie, baisse des émissions de gaz à effet de serre, adaptation aux vagues de chaleur, prise en compte des évolutions pédagogiques souhaitées par les équipes éducatives. En 2023, la Sénatrice Nadège Havet a mené comme rapporteure une mission d’information sur ce sujet, à la demande du groupe RDPI du Sénat. Elle a également déposé une propositi … »

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Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1283045
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4 décembre 2024 Dispositif Nadège Havet Amendement II-1744 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Jean-Claude Anglars Amendement COM-635 — Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le…
4 décembre 2024 Dispositif Jean-Claude Anglars Amendement COM-635 — Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le…
4 décembre 2024 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-1758 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-1758 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Laurent Somon Amendement II-1765 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Laurent Somon Amendement II-1765 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement II-1721 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Viviane Artigalas Amendement II-1721 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Gilbert-Luc Devinaz Amendement II-1795 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Gilbert-Luc Devinaz Amendement II-1795 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Jean-Jacques Michau Amendement II-1794 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Jean-Jacques Michau Amendement II-1794 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Guy Benarroche Amendement II-1743 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Guy Benarroche Amendement II-1743 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Nadège Havet Amendement II-1724 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Nadège Havet Amendement II-1724 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Olivier Jacquin Amendement II-1789 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Olivier Jacquin Amendement II-1789 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Hervé Gillé Amendement II-1703 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Hervé Gillé Amendement II-1703 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Nicole Bonnefoy Amendement II-1701 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Nicole Bonnefoy Amendement II-1701 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Mélanie Vogel Amendement II-1697 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Mélanie Vogel Amendement II-1697 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Mélanie Vogel Amendement II-1695 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Mélanie Vogel Amendement II-1695 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Pascal Savoldelli Amendement II-1733 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Pascal Savoldelli Amendement II-1733 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Mélanie Vogel Amendement II-1694 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Mélanie Vogel Amendement II-1694 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-1730 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-1730 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Marion Canalès Amendement II-1763 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Marion Canalès Amendement II-1763 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Mélanie Vogel Amendement II-1692 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Mélanie Vogel Amendement II-1692 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Yannick Jadot Amendement II-1736 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Yannick Jadot Amendement II-1736 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Guy Benarroche Amendement II-1737 — de finances pour 2025