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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
4 décembre 2024 Dispositif Jean-Claude Anglars Amendement COM-639 — Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le…
4 décembre 2024 Exposé des motifs Jean-Claude Anglars Amendement COM-638 — Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le…
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« La valorisation des produits lainiers sous forme d’engrais et de supports de culture constitue une démarche intéressante à la fois sur le plan économique et environnemental, en ce qu’elle permet aux éleveurs de tirer un revenu de la vente des produits de la tonte et de créer une filière de transformation nationale de fertilisants organiques ayant démontré leur pertinence sur le plan agronomique. Outre les débouchés traditionnels (isolation, matelassage, paillage agricole et habillement), la valorisation sous forme de pellets de laine constitue une méthode de valorisation vertueuse, qui s’inscrit dans une logique d’économie circulaire qu’il est opportun de soutenir et d’accompagner. Même s’il est difficile d’estimer précisément le gisement de laine en France, tant en stock (quantité conservée par les exploitants dans l’attente d’un débouché commercial satisfaisant) qu’en flux (quantité de laine produite chaque année), le nombre d’ovins en France plaide à cet égard pour la pertinence d’un soutien à la création de cette filière. Le rapport intitulé La valorisation de la laine et des peaux lainées, publié en juillet dernier par le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), fait en effet état d’un cheptel composé d’un peu plus de 7 millions de spécimens. Les auteurs de ce rapport (Jean-Pierre Orand et Françoise Lavarde), entendus par le rapporteur en audition préparatoire, ont indiqué que la quantité de laine produite chacune année dépend des races élevées, qui peut varier de 500 grammes par an pour une brebis Lacaune à plus de 4 kilogram … »

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Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1283114
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4 décembre 2024 Dispositif Jean-Claude Anglars Amendement COM-638 — Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le…
4 décembre 2024 Exposé des motifs Jean-Claude Anglars Amendement COM-640 — Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le…
4 décembre 2024 Dispositif Jean-Claude Anglars Amendement COM-640 — Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le…
4 décembre 2024 Exposé des motifs Olivier Jacquin Amendement II-1791 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Olivier Jacquin Amendement II-1791 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Jean-Claude Anglars Amendement COM-636 — Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le…
4 décembre 2024 Dispositif Jean-Claude Anglars Amendement COM-636 — Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le…
4 décembre 2024 Exposé des motifs Nadège Havet Amendement II-1744 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Nadège Havet Amendement II-1744 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Jean-Claude Anglars Amendement COM-635 — Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le…
4 décembre 2024 Dispositif Jean-Claude Anglars Amendement COM-635 — Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le…
4 décembre 2024 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-1758 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-1758 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Laurent Somon Amendement II-1765 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Laurent Somon Amendement II-1765 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement II-1721 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Viviane Artigalas Amendement II-1721 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Gilbert-Luc Devinaz Amendement II-1795 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Gilbert-Luc Devinaz Amendement II-1795 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Jean-Jacques Michau Amendement II-1794 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Jean-Jacques Michau Amendement II-1794 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Guy Benarroche Amendement II-1743 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Guy Benarroche Amendement II-1743 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Nadège Havet Amendement II-1724 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Nadège Havet Amendement II-1724 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Olivier Jacquin Amendement II-1789 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Olivier Jacquin Amendement II-1789 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Hervé Gillé Amendement II-1703 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Hervé Gillé Amendement II-1703 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Nicole Bonnefoy Amendement II-1701 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Nicole Bonnefoy Amendement II-1701 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Mélanie Vogel Amendement II-1697 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Mélanie Vogel Amendement II-1697 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Mélanie Vogel Amendement II-1695 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Mélanie Vogel Amendement II-1695 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Pascal Savoldelli Amendement II-1733 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Pascal Savoldelli Amendement II-1733 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Mélanie Vogel Amendement II-1694 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Mélanie Vogel Amendement II-1694 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-1730 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-1730 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Marion Canalès Amendement II-1763 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Marion Canalès Amendement II-1763 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Mélanie Vogel Amendement II-1692 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Mélanie Vogel Amendement II-1692 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Yannick Jadot Amendement II-1736 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Yannick Jadot Amendement II-1736 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Guy Benarroche Amendement II-1737 — de finances pour 2025