Amendements — Sénat

« Le présent amendement vise à reprendre une proposition transpartisane votée à l'unanimité dans le cadre du budget pour 2024 au Sénat et visant à créer à titre expérimental un « Fonds territorial climat », doté de 200 millions d’euros, pour que les collectivités disposent des moyens de mener leur politique de transition écologique et énergétique. Les auteurs de cet amendement tiennent à rappeler que 5 amendements identiques avaient été adoptés dans ce sens l'année dernière à l'initiative de sénateurs appartenant aux groupes SER, ECOLO, UC et LR, et notamment du Rapporteur général. Il serait donc incompréhensible qu'il n'en soit pas de même cette année. Ce fonds à vocation à procurer aux collectivités territoriales des ressources pérennes, propres à leur permettre d’assumer leurs responsabilités face au défi des transitions : la rénovation énergétique de leur propre patrimoine, l'accompagnement de la rénovation des particuliers, développement de projets d’énergies renouvelables, renaturation, mobilités durables et zone à faibles émissions (ZFE), gestion de l’eau et risque inondation, etc. L’élaboration et la mise en œuvre des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) à l’échelle des intercommunalités et du volet énergie des schémas régionaux d’aménagement et de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) ont vocation à constituer le cadre stratégique de cette mise en mouvement. Mais l’insuffisance de ressources propres obère la capacité d’agir des collectivités et groupements compétents, au risque de maintenir en grande partie à l’état d’intention ces sch … »

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