geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 550 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 917 sur 9 631 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
4 décembre 2024 Dispositif Yannick Jadot Amendement II-1851 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Laurence Rossignol Amendement II-1817 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Laurence Rossignol Amendement II-1817 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement II-1827 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Daniel Gremillet Amendement II-1827 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement II-1868 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Monique de Marco Amendement II-1868 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement II-1867 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Monique de Marco Amendement II-1867 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Mélanie Vogel Amendement II-1696 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Mélanie Vogel Amendement II-1696 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Rémi Cardon Amendement II-1857 — de finances pour 2025
× Refermer
« Au sein de la jeunesse étudiante, la précarité est devenue structurelle : près de 20 % des étudiants vivent sous le seuil de pauvreté ; 46 % d’entre eux travaillent pendant l’année scolaire et plus de la moitié de ces étudiants travailleurs estime que leur emploi est indispensable pour vivre. Le logement représente le premier poste de dépense des étudiants : 60 % en moyenne de leur budget en 2022. Or, la production de logements étudiants est en baisse depuis 2017 : 7 000 logements étaient construits en 2017 contre 5 550 en 2021. La Fondation Abbé Pierre estime qu’un niveau de construction de 15 000 logements par an, sur cinq ans, est nécessaire pour rattraper le retard. Cet amendement propose d’acter le financement d’un plan de rattrapage pour le logement étudiant sur 5 ans, en hexagone comme en outre-mer, avec une première enveloppe pour 2024 à hauteur de 45M€. Ce financement est gagé par une diminution à due concurrence de l’enveloppe du programme 135 « urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat ». Cette diminution est supportée pour 45 M€ par les crédits de l’action 04 (Réglementation, politique technique et qualité de construction). »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1283265
Sort du texte Rejeté
15 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

4 décembre 2024 Dispositif Rémi Cardon Amendement II-1857 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Rémi Cardon Amendement II-1853 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Rémi Cardon Amendement II-1853 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Marion Canalès Amendement II-1832 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Marion Canalès Amendement II-1832 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Marion Canalès Amendement II-1831 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Marion Canalès Amendement II-1831 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Fabien Gay Amendement II-1778 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Fabien Gay Amendement II-1778 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Fabien Gay Amendement II-1775 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Fabien Gay Amendement II-1775 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Christian Bruyen Amendement COM-644 — Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le…
4 décembre 2024 Dispositif Christian Bruyen Amendement COM-644 — Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le…
4 décembre 2024 Exposé des motifs Nicole Bonnefoy Amendement II-1702 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Nicole Bonnefoy Amendement II-1702 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Christian Bruyen Amendement COM-641 — Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le…
4 décembre 2024 Dispositif Christian Bruyen Amendement COM-641 — Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le…
4 décembre 2024 Exposé des motifs Isabelle Briquet Amendement II-1731 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Isabelle Briquet Amendement II-1731 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Marion Canalès Amendement II-1864 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Marion Canalès Amendement II-1864 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Sébastien Fagnen Amendement II-1801 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Sébastien Fagnen Amendement II-1801 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Franck Montaugé Amendement II-1800 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Franck Montaugé Amendement II-1800 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Franck Montaugé Amendement II-1799 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Franck Montaugé Amendement II-1799 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Franck Montaugé Amendement II-1798 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Franck Montaugé Amendement II-1798 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Michaël Weber Amendement II-1797 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Michaël Weber Amendement II-1797 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Gilbert-Luc Devinaz Amendement II-1796 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Gilbert-Luc Devinaz Amendement II-1796 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Olivier Jacquin Amendement II-1793 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Olivier Jacquin Amendement II-1793 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement II-1760 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Daniel Salmon Amendement II-1760 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Jean-Claude Anglars Amendement COM-639 — Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le…