| 19 décembre 2024 |
Dispositif |
Daniel Salmon
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Amendement 3 — visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
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| 19 décembre 2024 |
Exposé des motifs |
Daniel Salmon
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Amendement 2 — visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
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| 19 décembre 2024 |
Dispositif |
Daniel Salmon
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Amendement 2 — visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
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| 19 décembre 2024 |
Exposé des motifs |
Daniel Salmon
|
Amendement 1 — visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
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| 19 décembre 2024 |
Dispositif |
Daniel Salmon
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Amendement 1 — visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
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| 19 décembre 2024 |
Exposé des motifs |
Daniel Salmon
|
Amendement 6 — visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
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| 19 décembre 2024 |
Dispositif |
Daniel Salmon
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Amendement 6 — visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
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| 19 décembre 2024 |
Exposé des motifs |
Daniel Salmon
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Amendement 5 — visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
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| 19 décembre 2024 |
Dispositif |
Daniel Salmon
|
Amendement 5 — visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
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| 17 décembre 2024 |
Exposé des motifs |
Pascal Savoldelli
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Amendement 5 — spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
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| 17 décembre 2024 |
Dispositif |
Pascal Savoldelli
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Amendement 5 — spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
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| 17 décembre 2024 |
Exposé des motifs |
Pascal Savoldelli
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Amendement 3 — spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
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| 17 décembre 2024 |
Dispositif |
Pascal Savoldelli
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Amendement 3 — spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
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| 17 décembre 2024 |
Exposé des motifs |
Pascal Savoldelli
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Amendement 4 — spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
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| 17 décembre 2024 |
Dispositif |
Pascal Savoldelli
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Amendement 4 — spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
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| 17 décembre 2024 |
Exposé des motifs |
Thomas Dossus
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Amendement 1 — spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
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× Refermer
« Le présent projet de loi spéciale a pour objet d’assurer la continuité des services publics en permettant la perception des ressources et impositions, notamment affectées à des personnes morales autres que l’Etat.
Parmi ces personnes morales, les associations tiennent une place importante. Aide sociale, hébergement d’urgence, culture, environnement… leurs domaines d’exercice sont nombreux et leur action y est souvent centrale - notamment, entre autres, pour pallier les manques de l’Etat.
Il apparaît donc indispensable, dans l’esprit de la présente loi spéciale, d’assurer la continuité des ressources de ces associations en le précisant en toutes lettres dans la loi.
Les auteurs de l’amendement souhaitent souligner que cette précision s’inscrit dans le cadre des “services votés” et ne constitue pas une charge supplémentaire au titre de l’article 40 de la Constitution, puisque les budgets votés par le Parlement prévoient précisément l’action de ces associations et les subventions qui doivent leur être versées.
Il s’agit donc ici d’apporter une précision centrale pour la continuité des services publics. »
Sénat, amendements
· Sénat · seance_publique · nº 1283378
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16 signataires. Le premier est
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| 17 décembre 2024 |
Dispositif |
Thomas Dossus
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Amendement 1 — spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
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| 17 décembre 2024 |
Exposé des motifs |
Thierry Cozic
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Amendement 2 — spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
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| 17 décembre 2024 |
Dispositif |
Thierry Cozic
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Amendement 2 — spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
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| 16 décembre 2024 |
Exposé des motifs |
Raymonde Poncet Monge
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Amendement COM-1 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
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| 16 décembre 2024 |
Dispositif |
Raymonde Poncet Monge
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Amendement COM-1 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
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| 16 décembre 2024 |
Exposé des motifs |
Jean-Luc Ruelle
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Amendement COM-3 — proposition de résolution européenne en application de l’article 73 quater du Règlement,…
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| 16 décembre 2024 |
Dispositif |
Jean-Luc Ruelle
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Amendement COM-3 — proposition de résolution européenne en application de l’article 73 quater du Règlement,…
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| 16 décembre 2024 |
Exposé des motifs |
Jean-Luc Ruelle
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Amendement COM-7 — proposition de résolution européenne en application de l’article 73 quater du Règlement,…
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| 16 décembre 2024 |
Dispositif |
Jean-Luc Ruelle
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Amendement COM-7 — proposition de résolution européenne en application de l’article 73 quater du Règlement,…
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| 16 décembre 2024 |
Exposé des motifs |
Jean-Luc Ruelle
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Amendement COM-6 — proposition de résolution européenne en application de l’article 73 quater du Règlement,…
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| 16 décembre 2024 |
Dispositif |
Jean-Luc Ruelle
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Amendement COM-6 — proposition de résolution européenne en application de l’article 73 quater du Règlement,…
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| 16 décembre 2024 |
Exposé des motifs |
Jean-Luc Ruelle
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Amendement COM-5 — proposition de résolution européenne en application de l’article 73 quater du Règlement,…
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| 16 décembre 2024 |
Dispositif |
Jean-Luc Ruelle
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Amendement COM-5 — proposition de résolution européenne en application de l’article 73 quater du Règlement,…
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| 16 décembre 2024 |
Exposé des motifs |
Jean-Luc Ruelle
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Amendement COM-4 — proposition de résolution européenne en application de l’article 73 quater du Règlement,…
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| 16 décembre 2024 |
Dispositif |
Jean-Luc Ruelle
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Amendement COM-4 — proposition de résolution européenne en application de l’article 73 quater du Règlement,…
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| 16 décembre 2024 |
Exposé des motifs |
Jean-Luc Ruelle
|
Amendement COM-2 — proposition de résolution européenne en application de l’article 73 quater du Règlement,…
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| 16 décembre 2024 |
Dispositif |
Jean-Luc Ruelle
|
Amendement COM-2 — proposition de résolution européenne en application de l’article 73 quater du Règlement,…
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| 16 décembre 2024 |
Exposé des motifs |
Jean-Luc Ruelle
|
Amendement COM-1 — proposition de résolution européenne en application de l’article 73 quater du Règlement,…
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| 16 décembre 2024 |
Dispositif |
Jean-Luc Ruelle
|
Amendement COM-1 — proposition de résolution européenne en application de l’article 73 quater du Règlement,…
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| 9 décembre 2024 |
Exposé des motifs |
Hervé Reynaud
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Amendement COM-11 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
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| 9 décembre 2024 |
Dispositif |
Hervé Reynaud
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Amendement COM-11 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
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| 9 décembre 2024 |
Exposé des motifs |
Hervé Reynaud
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Amendement COM-8 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
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| 9 décembre 2024 |
Dispositif |
Hervé Reynaud
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Amendement COM-8 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
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| 9 décembre 2024 |
Exposé des motifs |
Hervé Reynaud
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Amendement COM-20 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
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| 9 décembre 2024 |
Dispositif |
Hervé Reynaud
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Amendement COM-20 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
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| 9 décembre 2024 |
Exposé des motifs |
Hervé Reynaud
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Amendement COM-13 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
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| 9 décembre 2024 |
Dispositif |
Hervé Reynaud
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Amendement COM-13 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
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| 9 décembre 2024 |
Exposé des motifs |
Hervé Reynaud
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Amendement COM-10 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
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| 9 décembre 2024 |
Dispositif |
Hervé Reynaud
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Amendement COM-10 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
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| 9 décembre 2024 |
Exposé des motifs |
Hervé Reynaud
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Amendement COM-19 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
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| 9 décembre 2024 |
Dispositif |
Hervé Reynaud
|
Amendement COM-19 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
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| 9 décembre 2024 |
Exposé des motifs |
Hervé Reynaud
|
Amendement COM-5 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
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| 9 décembre 2024 |
Dispositif |
Hervé Reynaud
|
Amendement COM-5 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
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| 9 décembre 2024 |
Exposé des motifs |
Hervé Reynaud
|
Amendement COM-18 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
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