Amendements — Sénat

« Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE-K proposent de pérenniser, au PLF2025, le « Fonds territorial climat » créé par le Sénat en 2024, en le dotant de 200 millions d’euros, pour que les collectivités disposent de moyens supplémentaires afin de mener leur politique de transition écologique et énergétique. En lien avec l'association AMORCE, le groupe CRCE-K soutient qu'il est essentiel de procurer aux collectivités territoriales les ressources pérennes, propres à leur permettre d’assumer leurs responsabilités face au défi des transitions : la rénovation énergétique de leur propre patrimoine, l'accompagnement de la rénovation des particuliers, développement de projets d’énergies renouvelables, renaturation, mobilités durables et zone à faibles émissions (ZFE), gestion de l’eau et risque inondation, etc. L’élaboration et la mise en œuvre des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) à l’échelle des intercommunalités et du volet énergie des schémas régionaux d’aménagement et de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) ont vocation à constituer le cadre stratégique de cette mise en mouvement. Mais l’insuffisance de ressources propres obère la capacité d’agir des collectivités et groupements compétents, au risque de maintenir en grande partie à l’état d’intention ces schémas stratégiques. Ainsi, si l’élaboration d’un plan ou schéma coûte environ 1 euro par habitant, sa mise en œuvre à l’échelle du territoire coûte 100 à 200 euros par habitant. Dans le même temps, la « composante carbone » de l’accise sur les énergies a augmenté progressivement jusqu’e … »

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