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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 550 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
9 décembre 2024 Dispositif Hervé Reynaud Amendement COM-18 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
8 décembre 2024 Exposé des motifs Pierre-Antoine Levi Amendement COM-5 — Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural
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« Cet amendement supprime l'article 3, qui vise à élargir le contenu de l'enseignement moral et civique à la sensibilisation au patrimoine et à la nécessité de sa sauvegarde. A plusieurs reprises, la commission a souligné la nécessité de recentrer le contenu de l'enseignement moral et civique sur des principes clairs et concis portant sur les institutions ainsi que la compréhension des enjeux internationaux, sociétaux et environnementaux du monde contemporain, en laissant ensuite au conseil supérieur des programmes le soin de définir précisément ces derniers. Par ailleurs, la sensibilisation au patrimoine est déjà inscrite dans les programmes scolaires, notamment dans le cadre de l'éducation artistique et culturelle. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1283348
2 signataires. Le premier est affiché.
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8 décembre 2024 Dispositif Pierre-Antoine Levi Amendement COM-5 — Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural
8 décembre 2024 Exposé des motifs Pierre-Antoine Levi Amendement COM-4 — Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural
8 décembre 2024 Dispositif Pierre-Antoine Levi Amendement COM-4 — Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural
8 décembre 2024 Exposé des motifs Pierre-Antoine Levi Amendement COM-3 — Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural
8 décembre 2024 Dispositif Pierre-Antoine Levi Amendement COM-3 — Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural
8 décembre 2024 Exposé des motifs Pierre-Antoine Levi Amendement COM-2 — Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural
8 décembre 2024 Dispositif Pierre-Antoine Levi Amendement COM-2 — Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural
8 décembre 2024 Exposé des motifs Pierre-Antoine Levi Amendement COM-1 — Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural
8 décembre 2024 Dispositif Pierre-Antoine Levi Amendement COM-1 — Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural
4 décembre 2024 Exposé des motifs Guy Benarroche Amendement II-1092 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Guy Benarroche Amendement II-1092 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Vanina Paoli-Gagin Amendement II-1339 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Vanina Paoli-Gagin Amendement II-1339 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Arnaud Bazin Amendement II-1545 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Arnaud Bazin Amendement II-1545 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Lucien Stanzione Amendement II-1557 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Lucien Stanzione Amendement II-1557 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Pierre-Antoine Levi Amendement II-348 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Pierre-Antoine Levi Amendement II-348 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Michelle Gréaume Amendement II-1327 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Michelle Gréaume Amendement II-1327 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Michel Savin Amendement II-1307 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Michel Savin Amendement II-1307 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Sylviane Noël Amendement II-69 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Sylviane Noël Amendement II-69 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Thomas Dossus Amendement II-1543 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Thomas Dossus Amendement II-1543 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Stéphane Piednoir Amendement II-1539 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Stéphane Piednoir Amendement II-1539 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Sophie Briante Guillemont Amendement II-1267 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Sophie Briante Guillemont Amendement II-1267 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Hervé Marseille Amendement II-113 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Hervé Marseille Amendement II-113 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Michel Savin Amendement II-1310 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Michel Savin Amendement II-1310 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Lucien Stanzione Amendement II-1556 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Lucien Stanzione Amendement II-1556 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Pierre Jean Rochette Amendement II-1531 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Pierre Jean Rochette Amendement II-1531 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Mikaele Kulimoetoke Amendement II-634 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Mikaele Kulimoetoke Amendement II-634 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Anne-Sophie Romagny Amendement II-1108 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Anne-Sophie Romagny Amendement II-1108 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Michaël Weber Amendement II-1359 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Michaël Weber Amendement II-1359 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Dominique Théophile Amendement II-1334 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Dominique Théophile Amendement II-1334 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Michel Savin Amendement II-1311 — de finances pour 2025