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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
16 janvier 2025 Dispositif Olivia Richard Amendement II-2082 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-2056 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-2056 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-2064 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-2064 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Annick Petrus Amendement II-2086 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Annick Petrus Amendement II-2086 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-2095 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-2095 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Audrey Bélim Amendement II-2080 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Audrey Bélim Amendement II-2080 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-2063 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-2063 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-2071 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-2071 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement II-2052 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Monique de Marco Amendement II-2052 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement II-2055 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Monique de Marco Amendement II-2055 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Audrey Bélim Amendement II-2058 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Audrey Bélim Amendement II-2058 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Savin Amendement II-2090 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Michel Savin Amendement II-2090 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Alexandre Basquin Amendement II-2051 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Alexandre Basquin Amendement II-2051 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement II-2039 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Monique de Marco Amendement II-2039 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Marie-Claude Varaillas Amendement II-2049 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Marie-Claude Varaillas Amendement II-2049 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Marie-Claude Varaillas Amendement II-2047 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Marie-Claude Varaillas Amendement II-2047 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Marie-Claude Varaillas Amendement II-2044 — de finances pour 2025
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« Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE-K sont particulièrement inquiets de constater que les opérateurs de l'Etat dévolus à la mise en œuvre de nos objectifs en matière de transition écologique sont mis à mal depuis plusieurs exercices budgétaires successifs. En effet, depuis 2017, le CEREMA a vu ses effectifs réduits de 379 postes, l'IGN de 127 postes, les Agences de l'eau de 108 postes, Météo France de 383 postes, Voie Navigable de France de 443 postes et l'INERIS de 39 postes. Dans ce contexte, et alors que le Premier ministre s'inquiète, dans le discours, de la dette écologique que nous cumulons, ce sont, dans les faits, les personnels des administrations publiques qui sont ciblés davantage que nos émissions de CO2. Alors que les enjeux environnementaux nécessitent des moyens en matière d'ingénierie, en soutien aux collectivités, mais aussi dans la recherche et la mise en œuvre de nos politiques publiques, les choix budgétaires effectués sont à l'opposé. A l'inverse, les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE-K proposent de revenir sur ces suppressions de poste pour indiquer clairement les intentions de la France de respecter ses engagements de lutte contre le dérèglement climatique. Contraints par l'article 40 de la Constitution, les membres du groupe CRCE-K se trouvent dans l'obligation de devoir compenser toute majoration de crédit par une minoration du même montant. C'est pour cette raison que cet amendement prélève 74,3 millions d’euros de l’action 03 du programme 205, pour les répartir de la façon suivante : - 5,4 millions d’euros vers l’action 07 "Gestion des … »

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Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1283728
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16 janvier 2025 Dispositif Marie-Claude Varaillas Amendement II-2044 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Marie-Claude Varaillas Amendement II-2048 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Marie-Claude Varaillas Amendement II-2048 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Olivia Richard Amendement II-2081 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Olivia Richard Amendement II-2081 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Anne Souyris Amendement II-2076 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Anne Souyris Amendement II-2076 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-1318 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-1318 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-1918 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-1918 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Mélanie Vogel Amendement II-1939 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Mélanie Vogel Amendement II-1939 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Henri Cabanel Amendement II-1260 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Henri Cabanel Amendement II-1260 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Victorin Lurel Amendement II-1515 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Victorin Lurel Amendement II-1515 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Christian Bilhac Amendement II-1169 — de finances pour 2025