geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 550 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 902 sur 9 631 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
16 janvier 2025 Dispositif Audrey Bélim Amendement II-2058 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Savin Amendement II-2090 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Michel Savin Amendement II-2090 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Alexandre Basquin Amendement II-2051 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Alexandre Basquin Amendement II-2051 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement II-2039 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Monique de Marco Amendement II-2039 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Marie-Claude Varaillas Amendement II-2049 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Marie-Claude Varaillas Amendement II-2049 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Marie-Claude Varaillas Amendement II-2047 — de finances pour 2025
× Refermer
« Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE-K dénoncent le manque d’anticipation en matière de rénovation des réseaux d’eau. Chaque année, c’est l’équivalent de la consommation de 18 millions d’habitants qui est gaspillé à cause du mauvais état du réseau de canalisation. L’équivalent de la région Île-de-France et Occitanie cumulée. Une intervention massive, dans une politique cohérente de planification écologique, permettrait à termes de faire des économies majeures, et donc de rembourser les dépenses qu’il faudrait financer par l’emprunt pour être efficaces. Avec une estimation de 150 000€ par km de réseau, et 900 000 km de réseau d’eau potable, dont 25 000 en Outre-Mer où la situation est particulièrement préoccupante, le coût d’une réfection intégrale des canalisations françaises s’élèverait à 140 milliards d’euros. Ce coût est à mettre au regard de la perte de 20% d’eau chaque année, dû au mauvais état des canalisations. La durée de vie d’une canalisation étant située approximativement entre 50 et 60 ans, il est urgent de penser à un mode de financement pérenne pour éviter une dégradation continue de la situation, alors que moins de 1% des réseaux sont remplacés chaque année. Dans ce contexte, le plafond mordant imposé aux agences de l’eau est une aberration, compte-tenu du coût de l’indispensable rénovation des réseaux, et c’est pour cela que nous avons défendu sa suppression dans la première partie. Nous invitons le gouvernement et les parlementaires à profiter de la Commission mixte paritaire pour faire évoluer cette situation. En espérant une intervention à la hauteu … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1283731
Sort du texte Retiré
4 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

16 janvier 2025 Dispositif Marie-Claude Varaillas Amendement II-2047 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Marie-Claude Varaillas Amendement II-2044 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Marie-Claude Varaillas Amendement II-2044 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Marie-Claude Varaillas Amendement II-2048 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Marie-Claude Varaillas Amendement II-2048 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Olivia Richard Amendement II-2081 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Olivia Richard Amendement II-2081 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Anne Souyris Amendement II-2076 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Anne Souyris Amendement II-2076 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-1318 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-1318 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-1918 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-1918 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Mélanie Vogel Amendement II-1939 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Mélanie Vogel Amendement II-1939 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Henri Cabanel Amendement II-1260 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Henri Cabanel Amendement II-1260 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Victorin Lurel Amendement II-1515 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Victorin Lurel Amendement II-1515 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Christian Bilhac Amendement II-1169 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Christian Bilhac Amendement II-1169 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-1919 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-1919 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Jacques Fernique Amendement II-1425 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Jacques Fernique Amendement II-1425 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Henri Cabanel Amendement II-1170 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Henri Cabanel Amendement II-1170 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Georges Patient Amendement II-1407 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Georges Patient Amendement II-1407 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-1917 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-1917 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Guylène Pantel Amendement II-1482 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Guylène Pantel Amendement II-1482 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Micheline Jacques Amendement II-324 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Micheline Jacques Amendement II-324 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Franck Menonville Amendement II-696 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Franck Menonville Amendement II-696 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Patricia Schillinger Amendement II-1580 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Patricia Schillinger Amendement II-1580 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Anne-Catherine Loisier Amendement II-894 — de finances pour 2025