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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
20 janvier 2025 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-87 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-81 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-81 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-85 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-85 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-86 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-86 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-60 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-60 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-55 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-55 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
× Refermer
« Alinéa 4 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : II. – Sur instruction du procureur de la République national anti-criminalité organisée, l'Office anti-stupéfiants procède aux enquêtes mentionnées au sixième alinéa de l’article 706-74-1 du code de procédure pénale. Sur instruction du procureur de la République ou sur commission rogatoire du juge d’instruction, il procède également, le cas échéant concurremment avec d’autres services ou unités de police judiciaire, aux enquêtes judiciaires ou à l’exécution d’actes d’instruction relatifs à des faits de trafic de stupéfiants d'importance nationale et internationale ou qui présentent une sensibilité, une gravité ou une complexité particulières. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1284276
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20 janvier 2025 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-66 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-66 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-64 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-64 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-2204 — de finances pour 2025
20 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-2204 — de finances pour 2025
20 janvier 2025 Exposé des motifs Étienne Blanc Amendement COM-89 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Étienne Blanc Amendement COM-89 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Étienne Blanc Amendement COM-14 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Étienne Blanc Amendement COM-14 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Yves Bleunven Amendement COM-645 — Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le…
20 janvier 2025 Dispositif Yves Bleunven Amendement COM-645 — Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le…
20 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-2207 — de finances pour 2025
20 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-2207 — de finances pour 2025
20 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-2211 — de finances pour 2025
20 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-2211 — de finances pour 2025
20 janvier 2025 Exposé des motifs Loïc Hervé Amendement COM-27 — Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le…
20 janvier 2025 Dispositif Loïc Hervé Amendement COM-27 — Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le…
20 janvier 2025 Exposé des motifs Guy Benarroche Amendement COM-24 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Guy Benarroche Amendement COM-24 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Loïc Hervé Amendement COM-28 — Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le…
20 janvier 2025 Dispositif Loïc Hervé Amendement COM-28 — Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le…
20 janvier 2025 Exposé des motifs Florence Lassarade Amendement COM-10 — Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le…
20 janvier 2025 Dispositif Florence Lassarade Amendement COM-10 — Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le…
20 janvier 2025 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement COM-10 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Nathalie Goulet Amendement COM-10 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-58 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-58 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
19 janvier 2025 Exposé des motifs Frédérique Puissat Amendement II-635 — de finances pour 2025
19 janvier 2025 Dispositif Frédérique Puissat Amendement II-635 — de finances pour 2025
19 janvier 2025 Exposé des motifs Guillaume Gontard Amendement II-2016 — de finances pour 2025
19 janvier 2025 Dispositif Guillaume Gontard Amendement II-2016 — de finances pour 2025
19 janvier 2025 Exposé des motifs Jacques Fernique Amendement II-967 — de finances pour 2025
19 janvier 2025 Dispositif Jacques Fernique Amendement II-967 — de finances pour 2025
19 janvier 2025 Exposé des motifs Jérôme Darras Amendement II-1067 — de finances pour 2025
19 janvier 2025 Dispositif Jérôme Darras Amendement II-1067 — de finances pour 2025
19 janvier 2025 Exposé des motifs Yves Bleunven Amendement II-2156 — de finances pour 2025
19 janvier 2025 Dispositif Yves Bleunven Amendement II-2156 — de finances pour 2025
19 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-2192 — de finances pour 2025