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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
20 janvier 2025 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-87 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-81 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-81 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-85 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-85 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-86 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-86 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-60 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-60 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-55 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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« Cet amendement vise à préciser le champ de compétences qui serait confié par la loi à l’Office anti-stupéfiants (Ofast) en matière de police judiciaire, en coordination avec le parquet national anti-criminalité organisée (Pnaco) ayant vocation à être institué par l’article 2 de la présente proposition de loi. En premier lieu, le Pnaco, dans le cadre de son du champ de compétence exclusif, qui porte sur les infractions les plus graves, le saisirait des enquêtes judiciaires liées à la direction d’un groupe de narcotrafiquants (art. 222-34 du code pénal) ou le cas échéant relatives à des affaires de meurtre, tortures ou actes de barbarie commis en bande organisée (art. 706-73 du code de procédure pénal, 1° et 2°) lorsqu’elles sont liées au trafic de stupéfiants. En sus, tout procureur de la République ou juge d’instruction pourrait également saisir l’Ofast, le cas échéant concurremment avec d’autres services, dans le cadre d’enquêtes ou d’instructions judiciaires relatives à des faits de trafics de stupéfiants d'importance nationale et internationale ou qui présentent une sensibilité, une gravité ou une complexité particulières. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1284276
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3 signataires. Le premier est affiché.
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20 janvier 2025 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-55 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-66 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-66 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-64 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-64 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-2204 — de finances pour 2025
20 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-2204 — de finances pour 2025
20 janvier 2025 Exposé des motifs Étienne Blanc Amendement COM-89 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Étienne Blanc Amendement COM-89 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Étienne Blanc Amendement COM-14 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Étienne Blanc Amendement COM-14 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Yves Bleunven Amendement COM-645 — Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le…
20 janvier 2025 Dispositif Yves Bleunven Amendement COM-645 — Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le…
20 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-2207 — de finances pour 2025
20 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-2207 — de finances pour 2025
20 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-2211 — de finances pour 2025
20 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-2211 — de finances pour 2025
20 janvier 2025 Exposé des motifs Loïc Hervé Amendement COM-27 — Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le…
20 janvier 2025 Dispositif Loïc Hervé Amendement COM-27 — Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le…
20 janvier 2025 Exposé des motifs Guy Benarroche Amendement COM-24 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Guy Benarroche Amendement COM-24 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Loïc Hervé Amendement COM-28 — Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le…
20 janvier 2025 Dispositif Loïc Hervé Amendement COM-28 — Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le…
20 janvier 2025 Exposé des motifs Florence Lassarade Amendement COM-10 — Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le…
20 janvier 2025 Dispositif Florence Lassarade Amendement COM-10 — Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le…
20 janvier 2025 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement COM-10 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Nathalie Goulet Amendement COM-10 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-58 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-58 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
19 janvier 2025 Exposé des motifs Frédérique Puissat Amendement II-635 — de finances pour 2025
19 janvier 2025 Dispositif Frédérique Puissat Amendement II-635 — de finances pour 2025
19 janvier 2025 Exposé des motifs Guillaume Gontard Amendement II-2016 — de finances pour 2025
19 janvier 2025 Dispositif Guillaume Gontard Amendement II-2016 — de finances pour 2025
19 janvier 2025 Exposé des motifs Jacques Fernique Amendement II-967 — de finances pour 2025
19 janvier 2025 Dispositif Jacques Fernique Amendement II-967 — de finances pour 2025
19 janvier 2025 Exposé des motifs Jérôme Darras Amendement II-1067 — de finances pour 2025
19 janvier 2025 Dispositif Jérôme Darras Amendement II-1067 — de finances pour 2025
19 janvier 2025 Exposé des motifs Yves Bleunven Amendement II-2156 — de finances pour 2025
19 janvier 2025 Dispositif Yves Bleunven Amendement II-2156 — de finances pour 2025
19 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-2192 — de finances pour 2025