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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
14 janvier 2025 Dispositif Sébastien Fagnen Amendement II-1660 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Jean-Claude Tissot Amendement II-1496 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Jean-Claude Tissot Amendement II-1496 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Audrey Bélim Amendement II-1720 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Audrey Bélim Amendement II-1720 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Pascal Savoldelli Amendement II-1732 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Pascal Savoldelli Amendement II-1732 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Alain Joyandet Amendement 5 — visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire
14 janvier 2025 Dispositif Alain Joyandet Amendement 5 — visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire
14 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-1982 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-1982 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-1976 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-1976 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-1981 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-1981 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-1975 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-1975 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-1980 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-1980 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement II-1963 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Ronan Dantec Amendement II-1963 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement II-1968 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Monique de Marco Amendement II-1968 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement II-1961 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Ronan Dantec Amendement II-1961 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement II-1960 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Ronan Dantec Amendement II-1960 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement II-1966 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Monique de Marco Amendement II-1966 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-1978 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-1978 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-1977 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-1977 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-1979 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-1979 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement II-1967 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Monique de Marco Amendement II-1967 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement II-1958 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Ronan Dantec Amendement II-1958 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement II-1957 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Ronan Dantec Amendement II-1957 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement II-1955 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Ronan Dantec Amendement II-1955 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement II-1953 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Ronan Dantec Amendement II-1953 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Alain Houpert Amendement II-1971 — de finances pour 2025
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« Dans l’enseignement supérieur, les enseignants vacataires jouent un rôle central, assurant à eux seuls près d’un quart des heures de cours. Leur statut particulier permet à des professionnels exerçant un emploi à temps plein dans un autre secteur de contribuer à la formation universitaire en partageant leur expertise. Cependant, cette contribution essentielle masque une réalité préoccupante : au moins 40 000 vacataires se trouvent dans une situation de grande précarité. En effet, lorsqu’on considère le temps consacré à la préparation des cours, à la correction des copies, à la surveillance des examens et aux nombreuses tâches administratives qui leur incombent, leur rémunération horaire peut s’avérer jusqu’à quatre fois inférieure au SMIC. Cette situation est d’autant plus alarmante que leur travail, indispensable au bon fonctionnement des universités, ne représente qu’une fraction du budget dédié à l’enseignement supérieur : seulement 0,7 % des ressources de la mission concernée, soit 200 millions d’euros. Si leur rémunération horaire avait suivi l’évolution du SMIC depuis les années 1980, leur salaire actuel serait deux fois plus élevé. Cette stagnation injuste reflète une dévalorisation inacceptable de leur travail et de leur contribution. Pour remédier à cette situation et rétablir une juste reconnaissance de leur rôle, le présent amendement propose de doubler la rémunération des enseignants vacataires. Cela nécessiterait une augmentation de 200 millions d’euros du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » en prenant cette somme sur le programm … »

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Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1283540
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14 janvier 2025 Dispositif Alain Houpert Amendement II-1971 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-1974 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-1974 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement II-1952 — de finances pour 2025